Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-50446I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| CHU de Nantes, 5 allée de l'île gloriette, 44093, Nantes Cedex, F, Courriel : bureau.desmarches chu-nantes.fr , Code NUTS : FRG01 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-nantes.fr
Adresse du profil acheteur : |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567076&orgAcronyme=x7c |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Santé |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® |
| Numéro de référence : PN-20033 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 72000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 72000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRG01 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Début : 13 novembre 2020 - Fin : 12 novembre 2021 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 7 fois pour une durée de 12 mois |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord- cadre composite mono attributaire. Il est composé d'une partie ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu sans minimum et sans maximum. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : DUME ou La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) et Déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement (formulaire DC ou format libre) |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-- Présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé ou ayant une activité de recherche clinique avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) ; |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Durée justifiée par la complexité de la gestion de la gouvernance du logiciel et par les investissements attendus |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 12 mai 2020 - 16:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028 |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.frLa présente procédure de consultation est une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases successives (1er phase : Phase de candidature - sélection des candidats admis à la négociation et 2ième Phase : Phase d'offre - remise des offres et négociations). A ce stade et comme précisé dans le règlement de la consultation, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de lIle Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA)- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ". |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 8 avril 2020 |
|
https://www.boamp.fr