Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Qualification demandée : Qualisport (délivrée par un organisme qualificateur dans le sport) ou Qualitennis (délivrée par la Fédération Française de Tennis). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Est considérée comme une équivalence,la présentation de trois certificats de capacité sur des chantiers de nature et de montant similaires. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

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