| Objet |
Commune de TARTARAS
AMÉNAGEMENT D'UN PARCOURS DE VISITE À VOCATION PÉDAGOGIQUE À LA STATION D'ÉPURATION DE TARTARAS
LOT 1 : BÂTIMENT, GÉNIE CIVIL, SERRURERIE, VRD
LOT 2 : COMMUNICATION / SUPPORTS PEDAGOGIQUES
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| Référence |
20AT-0015-L |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure adaptée |
| Code NUTS |
FRK25 |
| Durée |
4 mois
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| DESCRIPTION |
La présente consultation concerne :
Les travaux et prestations relatives à l'aménagement d'un parcours à vocation pédagogique à la station d'épuration de Tartaras. L'opération comporte :
L'aménagement du niveau R+1 du bâtiment existant,
L'aménagement d'un parcours de visite extérieur avec création de plateformes d'observation et mise en place d'un escalier extérieur,
la création d'une aire de stationnement pour les bus,
la rénovation d'un basin à poisson existant ;
le remplacement de garde-corps existants,
la réalisation d'un film pédagogique avec prises de vue par drone,
la confection et pose de 8 panneaux pédagogiques
la fourniture et pose d'un système audio & vidéo,
la réalisation de plaquettes, plans et synoptique de la station.
Lieu(x) d'exécution :
Station d'épuration de TARTARAS - propriété du SIAMVG
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| Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
| N° 1 |
LOT 1 - BATIMENT / GENIE CIVIL / SERRURERIE / VRD |
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| N° 2 |
LOT 2 - COMMUNICATION / SUPPORTS PEDAGOGIQUES |
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
| Financement |
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres du Syndicat Intercommunal pour l'assainissement de la Moyenne Vallée du Gier.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
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| Forme juridique |
En cas de groupement, le groupement d'opérateurs économiques devra être solidaire ou conjoint. |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier
En Mairie de Lorette
Place du IIIème Millénaire
42420 LORETTE
Tél : 04 77 02 01 60
siamvg@orange.fr
techniques
Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier
En Mairie de Lorette
Place du IIIème Millénaire
42420 LORETTE
Tél : 04 77 02 01 60
siamvg@orange.fr
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat d'Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier
En Mairie de Lorette
Place du IIIème Millénaire
42420 LORETTE
Tél : 04 77 02 01 60
siamvg@orange.fr
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| Offres |
Remise des offres le 05/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/06/20 à 00h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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Envoi le 30/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/20 à 13h15 |
https://www.marches-publics.info