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Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020 - 2021 pour le SIAS de Franken Willer

REGION GRAND EST (67070 - Strasbourg Cedex)

Consultation clôturée

Clôturée le 05/06/2020

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Détails de la consultation
Objet du marché

Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020 - 2021 pour le SIAS de Franken Willer

Date de clôture

05/06/2020

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

procédure adaptée

Codification CPV

60130000-8  Services spécialisés de transport routier de passagers

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (67) Bas-Rhin
Acheteur public
Acheteur

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  • Avis n°20-59476

Avis No 20-59476

publié le 04/05/2020

Date limite de réponse : 05/06/2020

Dépt. : 10, 51, 52, 54, 57, 67, 68, 08, 88 Region grand est

Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020 - 2021 pour le SIAS de Franken Willer

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGION GRAND EST

A l'attention de :

Direction de l'Achat Public

Adresse :

1, Place Adrien Zeller 67070 Strasbourg Cedex

Objet du marché :

Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020 - 2021 pour le SIAS de Franken Willer

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire du Haut-Rhin

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/06/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Voir le Dossier de Consultation

Situation propre :

Voir le Dossier de Consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Voir le Dossier de Consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir le Dossier de Consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SIAS de Franken Willer ; Correspondant : Hubert SCHERTZINGER ; 1, Place du Lieutenant Jean de Loisy 68130 Franken ; Courriel : commune mairiefranken.fr Adresse internet : https://marchespublics-amhr.omnikles.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SIAS de Franken Willer ; Correspondant : Hubert SCHERTZINGER ; 1, Place du Lieutenant Jean de Loisy 68130 Franken ; Courriel : commune mairiefranken.fr Adresse internet : https://marchespublics-amhr.omnikles.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SIAS de Franken Willer ; Adresse internet : https://marchespublics-amhr.omnikles.com ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SIAS de Franken Willer ; Adresse internet : https://marchespublics-amhr.omnikles.com ;

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-59476

Obtenir un extrait de l’avis (PDF)

Détail de l’avis
Annonce
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68, 10, 51, 52, 54, 57, 67, 8, 88
Annonce No 20-59476
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
Correspondant : direction de l'achat Public, 1, Place Adrien Zeller 67070 Strasbourg Cedex.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020 - 2021 pour le SIAS de Franken Willer.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : territoire du Haut-Rhin.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le Dossier de Consultation.
Situation juridique - références requises : voir le Dossier de Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le Dossier de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le Dossier de Consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RPI24.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIAS de Franken Willer.
adresse internet : https://marchespublics-amhr.omnikles.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIAS de Franken Willer.
Correspondant : hubert SCHERTZINGER, 1, Place du Lieutenant Jean de Loisy, 68130 Franken, , courriel : commune mairiefranken.fr, adresse internet : https://marchespublics-amhr.omnikles.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIAS de Franken Willer.
Correspondant : hubert SCHERTZINGER, 1, Place du Lieutenant Jean de Loisy, 68130 Franken, , courriel : commune mairiefranken.fr, adresse internet : https://marchespublics-amhr.omnikles.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIAS de Franken Willer.
adresse internet : https://marchespublics-amhr.omnikles.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

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