RD 321 / A13 - Commune de CRIQUEBEUF SUR SEINE - Amélioration des conditions de sécurité d'accès à l'échangeur

Objet du marché : rd 321 / A13 - commune de criquebeuf sur seine - amélioration des conditions de sécurité d'accès à l'échangeur.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur l'amélioration des conditions de sécurité d'accès à l'échangeur RD 321/ A13 sur la Commune de criquebeuf sur Seine.
Le descriptif des travaux à réaliser ainsi que les conditions de leur réalisation sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de la consultation et ses annexes.
le marché est conclu pour une durée globale de quatre (4) mois, décomposée comme suit :
- un (1) mois pour la période de préparation à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase de préparation,
- trois (3) mois pour la réalisation des travaux proprement dit à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rd 321 / A13 - commune de criquebeuf sur seine - amélioration des conditions de sécurité d'accès à l'échangeur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 et suivants du Code de la commande Publique du 1^er avril 2019.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R.2191-36 du Code de la commande Publique.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants.
les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
le Département n'impose aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, et suivant les dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, le Département interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'insee pour les associations.
le candidat produira le formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
pour justifier de sa situation financière (chiffres d'affaires notamment), le candidat peut notamment produire le formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
une liste de références portant sur des travaux comparables à ceux faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années. Les références devront mentionnées le montant de des travaux réalisés, la date et le destinataire public ou privé,
une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix apprécié à partir du montant indiqué au dqe : 80 %;
- valeur technique appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E411538.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.