Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-60782I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
MAIRIE DE BEINHEIM, Numéro national d'identification : 21670025200010, 19 A RUE PRINCIPALE, 67930, Beinheim, F, Téléphone : (+33) 03 88 53 04 04, Courriel : michel-scherno wanadoo.fr , Code NUTS : FRF11 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://commune-beinheim.fr
Adresse du profil acheteur : http://alsacemarchespublics.eu |
I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://alsacemarchespublics.eu |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24666&orgAcronyme=b2i
|
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://alsacemarchespublics.eu |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autorité régionale ou locale |
I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
II.1.1) |
Intitulé : BEINHEIM - Reconversion de la friche WEBER en quartier d'habitation - Marché de Maitrise d'œuvre |
Numéro de référence : 4929-2020-01 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 71000000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Cet appel d'offre ouvert a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre et des dossiers complémentaires pour le réaménagement de la friche WEBER et sa reconversion en quartier d'habitation (3,2 hectares). Il comprend différents types de missions : - Mission complète de maitrise d'œuvre (aménagement, démolition, désamiantage, dépollution, gestion de sites et sols pollués) et dossiers d'autorisations administratives (urbanisme et loi sur l'eau), pour un projet qui devra composer entre la dépollution et la prise en compte du risque d'inondation - Ãtudes environnementales si demandées suite au cas par cas - Appui à la communication si demandé par la Commune - Dossier de subvention ADEME |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 71222000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 71240000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 71300000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRF11 |
Lieu principal d'exécution : BEINHEIM |
II.2.4) |
Description des prestations : Cet appel d'offre ouvert a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre et des dossiers complémentaires pour le réaménagement de la friche WEBER et sa reconversion en quartier d'habitation (3,2 hectares).Il comprend différents types de missions : - Mission complète de maitrise d'œuvre(aménagement, démolition, désamiantage, dépollution, gestion de sites et sols pollués) et dossiers d'autorisations administratives (urbanisme et loi sur l'eau), pour un projet qui devra composer entre la dépollution et la prise en compte du risque d'inondation - Ãtudes environnementales si demandées suite au cas par cas- Appui à la communication si demandé par la Commune- Dossier de subvention ADEME |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Tranche optionnelle TO1 : Elaboration du dossier de Loi sur l'eau sur toute la zoneTranche optionnelle TO2 : Etudes MOe : PA, PRO, ACT, EXE, DET, OPC et AORTranche optionnelle TO3 : Etude d'impact demandée suite au cas par casTranche optionnelle TO4 : Prestation complémentaire : Réunion d'information au publicTranche optionnelle TO5 : Dossier de subvention ADEME. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
Le marché est ouvert aux équipes de maîtrise d'Âuvre pluridisciplinaires, dont le mandataire sera obligatoirement architecte / urbaniste ayant des compétences professionnelles en rapport avec lÂopération. LÂéquipe disposera au minimum des compétences dans les domaines suivants : Conception et aménagement dÂextensions urbaines en rapport avec le projet (volet urbanisme et architectural, voirie et réseaux divers, paysage) et aspects réglementaires, Etudes et conception dÂaménagement en rapport avec le projet (volet hydraulique, environnement, gestion des sites et sols pollués, bâtiment (génie civil, démolition et désamiantage) et aspects réglementaires. LÂéquipe de maîtrise dÂÂuvre devra intégrer un architecte, ou un paysagiste-concepteur, (en lien avec le respect du décret no 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement....) |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
19 juin 2020 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 19 juin 2020 - 12:00 Lieu : BEINHEIM |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
|
VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
|
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
|
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
6 mai 2020 |
|