Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-60988I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
DRSID Lyon, BP 97423, 69347, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 23 50, Courriel : carole.coquery intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 4 37 27 35 15, Code NUTS : FRK26 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : |
I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577111&orgAcronyme=g7h
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
Défense |
Section II : Objet
II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
II.1.1) |
Intitulé : ISTRES (13)- Mise aux normes des forages secondaires, et alimentation en eau d'installations isolées de la DGA-EV, BA125, 25ème RGA, SEA - AMO |
Numéro de référence : DAF_2020_000911 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 71000000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : ISTRES (13)- Mise aux normes des forages secondaires, et alimentation en eau d'installations isolées de la DGA-EV, BA125, 25ème RGA, SEA. Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour : - La réalisation d'une étude de faisabilité, - La rédaction de l'expression détaillée des besoins, - L'élaboration d'un programme technique détaillé. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 71000000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRL04 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : ISTRES (13)- Mise aux normes des forages secondaires, et alimentation en eau d'installations isolées de la DGA-EV, BA125, 25ème RGA, SEA.Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour :- La réalisation d'une étude de faisabilité,- La rédaction de l'expression détaillée des besoins,- L'élaboration d?un programme technique détaillé. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 15 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
26 juin 2020 - 11:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 29 juin 2020 - 09:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
La visite est obligatoire. Une attestation de visite signée d'un représentant du SID est alors adressée au candidat. Cette attestation est obligatoirement jointe à l'offre sous peine de nullité.3 dates sont fixées pour les visites sont les suivantes :- vendredi 5 juin 2020, - jeudi 11 juin 2020, - mardi 16 juin 2020. En raison des contraintes de fonctionnement de la base, les rendez-vous pour visiter les ouvrages sont susceptibles d'être annulés, et les dates de visites modifiées.Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats prendront contact, au moins 10 jours à l'avance à l'avance avec la personne en charge des visites, et joindrons à leur demande une copie de leur carte d'identité à jour, à :Tsef1 Jesahel PijourletTél : 04.91.01.53.10mail : jesahel.pijourlet intradef.gouv.frles candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé.uniquementen cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à : carole.coquery intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres |
VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
6 mai 2020 |
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