Assurance dommages aux biens de la RTM
Régie des Transports Métropolitains (13008 - Marseille)
Date de clôture : 29/05/2020
Assurance dommages aux biens de la RTM
Régie des Transports Métropolitains (13008 - Marseille)
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Le présent marché d'assurance a pour objet d'indemniser l'assuré en cas de dommages matériels aux biens assurés, pour les responsabilités que l'assuré peut encourir consécutivement à un dommage matériel non exclu, ainsi que pour les frais et pertes consécutifs à un dommage matériel non exclu.
29/05/2020
SERVICES
négocié
Consultation allotie | Voir les lots
66515000-3 Services d'assurance dommages ou pertes
- Bouches-du-Rhône (13)
Régie des Transports Métropolitains (13008 - Marseille)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 0 | Assurance dommages aux biens de la RTM.Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique.Le présent marché public est un marché ordinaire.La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2021 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.Les candidats ont la possibilité de répondre en solution de base et/ou en solution(s) variante(s), dans les conditions prévues à l'article 8 du CCP, à savoir : - En solution de base, la franchise unique est fixée à 800 000 Euros par sinistre. - En solution variante no1, la franchise unique est fixée à 1 500 000 Euros par sinistre. La limitation contractuelle d'indemnisation globale est fixée à 100 000 000 Euros par sinistre, en solution de base et en solution variante no 1. La procédure comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSEO), à savoir la garantie relative aux pertes de recettes et aux frais supplémentaires d'exploitation consécutifs. La RTM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation, lors de la notification du marché. Les candidats doivent obligatoirement y répondre (en solution de base et/ ou en solution(s) variante(s)) en complétant l'article 1.2 de l'acte d'engagement relatif à la garantie pertes de recettes et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs.Les modalités de présentation des offres sont stipulées dans l'invitation à soumissionner. |
https://www.boamp.fr
Réf. :
Publié le 14/05/2020