Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-64903I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| CNAF, Département affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle, 75685, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 45 65 67 13, Courriel : demat cnaf.fr , Code NUTS : FR |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caf.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.meoss.fr |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.meoss.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vmySGoLYJB
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Protection sociale |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : Prestations de restauration collective au siège de la Caisse nationale des Allocations familiales |
| Numéro de référence : 10/20 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 55510000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective au siège de la Caisse nationale des allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, 75 685 Paris Cedex 14. Les prestations comprennent en outre des prestations de service de restauration annexes. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 55510000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR101 |
| Lieu principal d'exécution : Siège du pouvoir adjudicateur, 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective au siège de la Caisse nationale des allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, 75 685 Paris Cedex 14. Les prestations comprennent en outre des prestations de service de restauration annexes. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1er novembre 2020. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration de son chiffre d'affaires global (HT) annuel sur les trois derniers exercices disponibles. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 26 juin 2020 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 26 juin 2020 - 12:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme Meoss. Les deux sous-critères de la valeur technique, notée sur 60 points, sont:1) Les moyens proposés pour répondre aux prestations (35 points). Ce sous-critère est apprécié au regard des items suivants :- les moyens humains proposés par le soumissionnaire : la taille et l'organisation de l'équipe proposée, l'expérience professionnelle du gérant - chef cuisinier pressenti, l'organisation du travail et la répartition des tâches(15 points) ;- les moyens proposés pour un suivi du marché optimisé (10 points) ;- les actions proposées par le soumissionnaire en faveur d'une prestation de restauration moderne et dynamique (signalétique, gestion des flux et des stands, ...) (5 points) ;- les actions proposées pour une écoute et une adaptation aux attentes des convives (5 points).2) La qualité des plats (25 points). Ce sous-critère est apprécié au regard de quatre items : - la politique d'achat et d'approvisionnement en circuits courts (5 points );- le taux de produits frais utilisés pour la réalisation des repas (7 points) ;- le volume de préparations " maison " (8 points) ;- les moyens mis en œuvre par le candidat pour privilégier les produits relevant de l'alimentation durable et atteindre le seuil de 50% (5 points).Les trois sous-critères du prix, noté sur 40 points, sont:1) le prix du forfait d'admission (25 points) ;2) le prix des plats principaux (10 points) ;3) le prix des prestations à bons de commande (5 points).Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer dans l'offre l'expérience professionnelle du gérant - chef cuisinier pressenti |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marché publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du Conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weis, 75703, Paris Cedex13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 06 46, Courriel : ccnra finances.gouv.fr , Fax : (+33) 14 49 70 82, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable_des_litiges
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 15 mai 2020 |
|
https://www.boamp.fr