Département(s) de publication : 978
Annonce No 20-65716I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN, Numéro national d'identification : 50270767200015, Port de Galisbay BienvenueBaie de la Potence, Point(s) de contact : Albéric ELLIS, 97067, Saint Martin Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 90 87 59 06, Courriel : aellis portdemarigot.com , Fax : (+33) 5 90 87 87 77, Code NUTS : FRY10 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Etablissements portuaires de Saint Mar, Numéro national d'identification : 50270767200015, Port de Galisbay Bienvenue Baie de la Potence, Point(s) de contact : Albéric ELLIS, 97067, Saint Martin Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 90 87 59 06, Courriel : aellis portdemarigot.com , Fax : (+33) 5 90 87 87 77, Code NUTS : FRY10, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
|
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Autre activité : Exploitation portuaire |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : ELABORATION DU DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ET REALISATION DE MODELISATIONS OCEANOGRAPHIQUES RELATIFS AUX PROJETS DE DRAGAGE ET D'EXTENSION DU PORT DE COMMERCE DE GALISBAY |
| Numéro de référence : |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71313000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le présent marché porte sur l'élaboration des études réglementaires environnementales relatives aux projets portuaires de Saint-Martin, y compris une mission d'AMO pour la passation et le suivi des études d'investigations océanographiques et d'études du milieu biologique.Deux projets portuaires sont prévus dans l'enceinte du port de commerce de Galisbay : :l'extension du Port de commerce et le projet d'aménagement d'un quai croisière. Ces travaux impliquent la création d'un nouveau chenal, la création de terre-pleins (10ha), la réalisation de quais.Dans ce cadre, un Dossier d'Autorisation Environnementale Unique doit être réalisé, objet du marché,conformément au code de l'environnement. Le prestataire a une obligation de résultats quant à l'autorisation environnementale et est ainsi tenu responsable du pilotage, de la coordination et de la bonne exécution de l'ensemble des phases d'étude dont les conclusions seront intégrées dans le dossier final d'autorisation environnemental. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71313000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRY10 |
| Lieu principal d'exécution : port de commerce de Galisbay, Saint-Martin |
| II.2.4) |
Description des prestations : Les prestations de la tranche ferme sont:o Phase 1 : Etude de l'état initial de l'environnement sur la base des données bibliographiques et de l'analyse des usageso Phase 1.A - Synthèse bibliographique de l'état initial de l'environnement et analyse des besoinso Phase 1 B : Synthèse bibliographique des mesures de compensations d'herbierso Phase 2 : Définition de la zone d'immersiono Phase 2.A - Elaboration d'un modèle courantologique générale :o Phase 2.B - Définition de deux zones d'immersion potentielles sur la base de la bibliographie et de l'étude des usages :o Phase 2.C - Choix de la zone d'immersion o Phase 3 : Mission d'AMO pour la passation et le suivi du marché relatif au programme d'investigations océanographiques.o Phase 4 : Mission d'AMO pour la passation et le suivi du marché relatif à l'étude du milieu biologiqueo Phase 5 : Etudes de modélisation sur les sites de Galisbay-Marigot et la zone d'immersiono Phase 6 : Elaboration des dossiers réglementaireso Phase 7 : Suivi de l'instructionLes tranches conditionnelles sont :o Tranche optionnelle 1 : Mission d'AMO pour la passation et le suivi d'un marché visant à réaliser une campagne de vidéo sous-marine des fonds marins du site d'immersion.o Tranche optionnelle 2 : Etude acoustiqueo Tranche optionnelle 3 : Modélisation du cycle complet des travaux de dragage-immersion |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 30 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Des modifications au contrat pourront être conclues dans les conditions fixées dans la deuxième partie du code de la commande publique relative aux marchés publics, chapitre IV du titre IX du Livre 1e et au CCAP.Le marché comporte trois tranches optionnelles. La tranche 1 doit être affermie au plus tard 12 mois après la notification du marché, les tranches 2 et 3 18 mois au plus tard.Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces modifications n'est pas connu au moment de la consultation. |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : o lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée ou déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 et R2143-3 du CCP ;o Le formulaire DC2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;o la copie du / des jugements prononcés, si le candidat est en redressement |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre). ;Attestation d'assurance responsabilité civile |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;o Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années pour des missions d'élaboration de dossiers d'autorisation environnementale unique de projets d'infrastructures portuaires et des études de modélisation courantologique et hydro-sédimentaire relatives au dragage et à l'immersion de sédiments marins en eau profonde. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ces éléments seront retranscrits au travers 3 fiches maximum au format A4 (recto) présentant des références similaires et indiquant la nature de l'opération, le montant des prestations, la nature exacte des missions assurées, la date de réalisation, le destinataire privé ou public (nom de l'interlocuteur et coordonnées téléphoniques), les cotraitants éventuels avec répartition précise des rôles, sur les 5 dernières années au plus (il est précisé qu'au-delà des 3 premières fiches, il ne sera tenu compte d'aucune autre référence).o Déclaration indiquant les effectifs du candidat. Indication des titres d'études et professionnelles, certificats de qualifications professionnelles, justification de compétences particulières en matière d'études océanographiques ainsi qu'en matière de modélisation hydraulique et études réglementaires environnementales. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Les compétences requises sont a minima les suivantes : Ingénierie des études réglementaires environnementales de projets d'infrastructures et de travaux maritimes, océanographie et environnement marin, biologie marine en zone caribéenne, modélisation courantologique et hydrosédimentaire en eau profonde, marchés publics |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 3 août 2020 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 5 août 2020 - 09:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| La commande en ligne sera utilisée |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Saint Martin, 6, rue Victor Hughes, 97100, Basse Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 96 70, Courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr , Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 18 mai 2020 |
|
https://www.boamp.fr