Le marché a pour objet la réalisation de travaux pour le remplacement des pompes à chaleur du Site de Saint Priest de Lyon.

Objet du marché : le marché a pour objet la réalisation de travaux pour le remplacement des pompes à chaleur du Site de Saint Priest de Lyon.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 42511110.
Lieu d'exécution : site de Saint Priest Lyon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet la réalisation de travaux pour le remplacement des pompes à chaleur du Site de Saint Priest de Lyon.
Estimation de la valeur (H.T.) : 216 667 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 14 septembre 2020 et jusqu'au 28 février 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget.
Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Il sera pratiqué une retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).
la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
L'Entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
A) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
nb : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /Index.Htm.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix des prestations : 40 %;
- politique de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P2012-PA-DSI.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les
fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont
communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des
offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss 6 jours calendaires au
plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère 1 Valeur technique (55 %), jugée au travers : Sc1 Qualité des équipements choisis (60%), Sc2 Organisation des travaux (20%), Sc3 Moyens mis à disposition (20%). Critère 2 Prix des prestations (40%). Critère 3 Développement durable (5%). Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Les
Offres des candidats seront remises exclusivement sur la plateforme de dématérialisation https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée " n^oP2012-Pa-Dsi Remplacement des pompes à chaleur du site de Saint Priest". Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Concernant la copie de sauvegarde : La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie
électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition
des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats
peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en
première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support
physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la
mention lisible " n^oP2012-Pa-Dsi Remplacement des pompes à chaleur du site de Saint Priest - copie de sauvegarde ". . Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dGRM - sous- direction des Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant déposé une offre. Si le pouvoir adjudicateur décide d'engager des négociations, il le fera avec l'ensemble des candidats sélectionnés, en respectant les principes inhérents à la commande publique, à savoir : transparence de la procédure, égalité de traitement entre les soumissionnaires. Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .