Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud - Lot RVB : Faux-plafonds bois - Lot RVP : Travaux de Plâtrerie et Peinture

Objet du marché : prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud - lot RVB : Faux-Plafonds bois - lot RVP : Travaux de Plâtrerie et Peinture.
CPV - Objet principal : 45421146
Objets supplémentaires : 45410000
45442110.
Lieu d'exécution : communes d'oullins et de Saint-Genis-Laval.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

>_Marchés publics ordinaire passés selon la procédure adaptée ouverte dite de "petits lots" en application du 3° de l'article L2123-1, du 2° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique.
>_chacun des lots RVB et RVP donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.
>_chaque marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : >_Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
*Fin de la Gpa
*Fin de la clôture des comptes.
>_la notification prévisionnelle du marché est prévue pour la fin du 3^e trimestre 2020.
>_le délai d'exécution du marché est échu à la date au plus tôt :
*29 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.
*01/03/2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
>_les travaux font l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
-l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique
-Modalité de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du Ccap
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché.
pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : >_Dans le cadre de ces marchés, le SYTRAL met en œuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi et l'insertion en faveur des publics prioritaires.
dans le cadre de cette opération, le SYTRAL se fait assister sur ce volet par : Emergence.
Cet assistant à maître d'ouvrage désigné par le SYTRAL est chargé de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique des entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : >_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)
>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au paragraphe "Renseignements relatifs aux lots".
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au paragraphe "Renseignements relatifs aux lots".

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0023.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Pour chacun des lots, le critère valeur technique est décomposé suivant la structure du mémoire justificatif en 3 sous-critères libellés et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous :
>_Sous-Critère Ca : Pertinence de l'organisation et des moyens humains en encadrement pour les phases études et travaux : Pondération : 30
>_sous-critère Cb : Pertinence de la méthodologie, des moyens humains et des matériels associés, pour la réalisation des prestations principales du marché : Pondération : 40
>_sous-critère Cc : Complétude et précision de la description des produits et fournisseurs proposés pour la réalisation des prestations : Pondération : 30
>_le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_a noter pour le lot RVB uniquement : Bien que la candidature et l'offre doivent être impérativement remises par voie dématérialisée uniquement, par application du 6° de l'article R2132-12 du Code de la Commande Publique, une remise d'échantillons (plaque dimensions 50x50cm y compris structure porteuse)est attendue au titre du volume c " Fournitures " du mémoire justificatif. Les conditions de remise "physique" de ces échantillons sont précisées à l'article 11.1 du règlement de la consultation.
>_l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen (Dume) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ensuivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 3 juillet 2020, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 8 juillet 2020, à 11 heures.
Lieu : locaux du Sytral.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :