Travaux de réaménagement du site ACOSS de nantes

Objet du marché : travaux de Réaménagement du site ACOSS de Nantes.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution : acoss nantes - 2 Rue de Coulongé, 44300 Nantes.
Code NUTS : FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente procédure est allotie comme suit :
Lot 1 : Gros œuvre
Lot 2 : Etanchéité / couverture
Lot 3 : Bardage bois
Lot 4 : Menuiseries extérieures
Lot 5 : Cloisons / faux-plafonds
Lot 6 : Menuiseries intérieures
Lot 7 : Chape carrelage
Lot 8 : Sols souples
Lot 9 : Plancher surélevé
Lot 10 : Peinture
Lot 11 : Electricité Courants forts/courants faibles
Lot 12: Chauffage Ventilation Rafraichissement Plomberie
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots et devront répondre à l'intégralité des postes d'un même lot.
Les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent :
-Réaménagement du sous-sol :
Création de deux locaux CTA
-Réaménagement du RDC pour :
Agrandissement de l'accueil
Rafraichissement décoratif
Création de salle de réunion
Création d'une salle visio
Création de sanitaires PMR
Création d'un vestiaire avec douche
-Réaménagement du R+1 pour :
Création du bureau
Création salle de réunion
Création de sanitaires PMR
-Réaménagement du R+2 pour :
Création d'un bureau / réunion.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 11 " Electricité cfo/cfa " intègre une prestation supplémentaire éventuelle, que l'acoss se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.
Les modalités de cette PSE sont détaillées dans le CCTP du lot concerné.
Les candidats auront l'obligation de répondre à la PSE susvisée dans leur offre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 30 novembre 2020 et jusqu'au 31 juillet 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 novembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est appliquée sur les acomptes mensuels. Le montant de la retenue de garantie est égal à 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie sera remboursée au titulaire à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle solidaire dans les conditions définies aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget.
Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
L'Entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1.les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :

A)Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;

B)Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;

C)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : 2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3.une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

4.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

5.Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

nb : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /Index.Htm.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 55 %;
- valeur technique : 40 %;
- respect de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2020, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P1917-PA-DSI.

Renseignements complémentaires : le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :
1/ Prix des prestations (55 %)

2/ Valeur technique (40 %), jugée au travers :
2.1 Organisation proposée par le candidat (40 %)
Jugée notamment au travers de :
-Présentation des éléments justifiant la maîtrise du métier par les intervenants
-Désignation d'un interlocuteur unique et description de ses responsabilités et de ses missions : capacité de décisions sur son lot, présence aux réunions de chantier notamment.
2.2respect des délais (30%)
Jugée notamment au travers de :
-Description des moyens humains et matériels mis en place pour garantir le respect des délais et planning
-Description des délais pour les travaux : délai d'approvisionnement, plan d'exécution, délai de pose notamment
2.3 Respect des contraintes liées à l'occupation des locaux (30%)
Jugée notamment au travers de :
-Description des moyens et méthodes permettant de réduire les contraintes liées à l'occupation des locaux, aux nuisances sonores, vibratoires et de poussières
-Description des moyens mis en œuvre pour délimiter les zones de chantier

3/ Respect de l'environnement (5 %), jugé au travers :
3.1 Description des moyens de détermination des quantités de matériaux réutilisables (50%)
-Moyens utilisés pour déterminer les quantités de matériaux réutilisables en l'état ou après traitement de valorisation effectué sur site ou confié à une entreprise agréée
3.2 Gestion des excédents de chantiers (50%)
-Description de la réutilisation des matériaux en excédent précités.

Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Elle devra être réalisée sept jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché.
Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de M. Romain PASQUINI afin de convenir d'une date pour la visite sur site.
Les coordonnées sont les suivantes :
M. Romain pasquini
acoss
2 rue de coulonge -cs 61911 -44319 nantes Cedex 03
romain.pasquini acoss.fr /02 40 68 38 81
Les questions posées par les candidats lors de la visite seront reportées sur le procès-verbal de visite. Les réponses apportées à ces dernières seront transmises à tous les candidats. Ledit procès-verbal fait partie intégrante des pièces du marché
A l'issue de la visite, le candidat devra signer une attestation de visite permettant d'apporter la preuve de sa visite. La personne publique fournira à chaque candidat un double de l'attestation de visite sur site.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant déposé une offre.
Si le pouvoir adjudicateur décide d'engager des négociations, il le fera avec l'ensemble des candidats sélectionnés, en respectant les principes inhérents à la commande publique, à savoir : transparence de la procédure, égalité de traitement entre les soumissionnaires.
Dans l'hypothèse où, après négociations, certaines offres s'avéreraient irrégulières (c'est-à-dire incomplètes ou ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation) ou inacceptables (c'est-à-dire méconnaissant la législation en vigueur ou si l'acoss n'est pas en mesure de la financer), elles seraient éliminées.
Le jugement des offres restantes sera effectué sur la base des critères pondérés annoncés dans les avis d'appel public à la concurrence et rappelés au présent avis et dans le règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.
Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P1917-Pa-Dsi - réaménagement du site ACOSS Nantes ".
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
Copie de sauvegarde :
La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.
Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P1917-Pa-Dsi - réaménagement du site ACOSS Nantes ".
Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dsi / Secrétariat général - 2 rue Coulongé - 44319 NANTES Cedex 03. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, courriel : greffe.tamontreuil juradm.fr, télécopieur : 33- 1-49-20-20-99.

Organe chargé des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises 98 rue de Richelieu 75002 Paris.

Renseignements relatifs aux lots :