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Annonce No 20-65597I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, 57 rue des Longues Raies, Point(s) de contact : Mme Résin Glory-Eva, 92000, NANTERRE, F, Téléphone : (+33) 1 47 29 36 39, Courriel : gresin hauts-de-seine.fr , Code NUTS : FR105 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil acheteur : |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360579&orgAcronyme=f4g |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360579&orgAcronyme=f4g
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : MOE Curage, désamiantage, déplombage, autonomisation des réseaux et valorisation des déchets des bâtiments du PLV à la Défense |
| Numéro de référence : 2020-142 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : La consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour le curage, le désamiantage, le déplombage, l'autonomisation des réseaux et la valorisation des déchets des bâtiments du Pôle Léonard de Vinci à La Défense. Le titulaire aura en charge la conception et le suivi des travaux des prestations déclinées ci-dessus des bâtiments du PLV en vue de la restructuration du site. L'opération concerne tous les bâtiments du site. Les missions pouvant être mises en œuvre sur tout ou partie des bâtiments sont les suivantes : - DIA - DIA-MAJ - AVP - PRO - ETU-MAJ -ACT - DET - AOR - OPC |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71300000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71330000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR105 |
| Lieu principal d'exécution : Pôle Léonard de Vinci - Courbevoie - Hauts-de-Seine |
| II.2.4) |
Description des prestations : La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour le curage, le désamiantage, le déplombage, l'autonomisation des réseaux et la valorisation des déchets des bâtiments du Pôle Léonard de Vinci à La Défense. La mission de maîtrise d'œuvre pourra aller jusqu'à de la déconstruction totale des superstructures et infrastructures des bâtiments.Le titulaire aura en charge la conception et le suivi des travaux de curage, désamiantage, déplombage, de l'autonomisation des réseaux et de la valorisation des déchets des bâtiments du Pôle Léonard de Vinci en vue de la restructuration du site. Il pourra également avoir en charge la conception et le suivi des travaux de la déconstruction totale.L'opération concerne tous les bâtiments du site contenant différentes fonctions : salles de classe, bureaux, laboratoires, amphithéâtres, salles d'archivages, bibliothèques, espaces restaurations, parkings, locaux techniques, etc.Il s'agira dans un premier temps d'une opération de curage intérieur et valorisation des matériaux issus du curage. Par la suite, une fois les écoles et administrations parties, l'opération pourra également prévoir le curage total voire de la déconstruction, tout en poursuivant une démarche vertueuse concernant la gestion des déchets des bâtiments.Ainsi, les missions pouvant être mises en œuvre sur tout ou partie des bâtiments du Pôle Leonard de Vinci sont les suivantes :- Diagnostic DIA- Mise à jour du diagnostic DIA-MAJ- Etudes d'avant-projet AVP- Etudes de projet PRO- Mise à jour des études ETU-MAJ- Assistance pour la passation des contrats ACT- Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux DET- Assistance lors des Opérations de Réception AOR- Ordonnancement Pilotage Coordination OPCLes prestations seront exécutées :· au cours de la phase conception, principalement dans les locaux du Maître d'œuvre, sous réserve que celui-ci se rende sur le site du Pôle " Léonard de Vinci " autant que nécessaire et à chaque fois que le Maître d'Ouvrage l'y convoquera ;· en phase Travaux, principalement sur le site du Pôle du pôle Léonard de Vinci, le Titulaire devant en tout état de cause s'y trouver chaque fois que le Maître d'ouvrage l'y convoquera ;· au siège du Maître d'Ouvrage dès lors que le Titulaire y sera convoqué, notamment pour toute réunion de suivi du projet ;· éventuellement ailleurs en Ile-de-France ou à Paris, pour le suivi du projet, si le Maître d'ouvrage y convoque le Titulaire. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 72 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Nombre de candidats envisagé : 3 |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le jugement des candidatures permettra au pouvoir adjudicateur de retenir 3 candidats qui seront invités à présenter leurs offres. Cette étape sera réalisée de la manière suivante :Ãlimination des candidatures :- Vérification de la situation juridique des candidats au regard des interdictions de soumissionner (attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME) ;- Vérification de la complétude des dossiers et demandes éventuelles des pièces manquantes aux candidats concernés au titre de l'article R. 2144-2 du Code de la commande publique ;- Vérification des niveaux minimums de capacité exigés par l'article 5.1 du Règlement de Consultation(RC).Seront éliminés les candidats qui :- Ont remis un dossier de candidature incomplet ou irrégulier si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas autoriser la régularisation du dossier ou si le candidat ne régularise pas son dossier dans le délai imparti ;- Ne remplissent pas les niveaux minimums exigés ;- Ne disposent pas, au regard de l'ensemble des documents dont il est demandé la transmission, de capacités manifestement suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.Sélection des candidatures :Les candidatures qui n'auront pas été éliminées pour cause de non-respect des niveaux minimums requis seront analysées et classées conformément aux dispositions de l'article 5.2 du RC en vue d'en retenir 3. Les 3 candidats ainsi retenus seront invités à présenter une offre.Jugement des candidatures :Afin d'établir le classement des candidatures n'ayant pas été éliminées au titre des niveaux minimums de capacité requis et de sélectionner les 3 candidats qui seront appelés à présenter une offre, il est demandé de présenter au maximum 12 références datant de moins de 3 ans conformément aux exigences de l'article 4.1 ci-dessus (Liste des principales références). La pertinence de ces références sera appréciée au regard des critères suivants, étant précisé que les références utilisées au titre des compétences minimales peuvent être à nouveau citées dans ce cadre :- Caractère transversal des références présentées parmi les compétences listées au paragraphe 5.1.2.1 du RC;- Contexte dans lequel ont été réalisés les travaux de curage en milieu occupé ;- Nature des travaux de curage d'IGH ;- Complexité technique des travaux de curage et de déconstruction ;- Nature de l'étude et du suivi du chantier de valorisation des déchets des bâtiments ;Cette appréciation de la pertinence des références se fait de manière globale en fonction de leur similitude avec l'objet de l'accord-cadre.Les candidats doivent impérativement justifier des références de prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre et permettant de démontrer chacune des compétences énumérées ci-après :- BET CVC- BET SSI- BET réseaux- Curage complet de bâtiments tertiaires de plus de 5000 m2 ;- Curage en milieu occupé ;- Curage de bâtiment IGH ; - Désamiantage intérieur ;- Déplombage ;- Valorisation et réemploi des déchets issus du curage et de la déconstruction de bâtiments ;- Déconstruction de bâtiments en milieu urbain. |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre(AC) mono-attributaire, mis en œuvre par la passation successive de marchés subséquents.Le marché subséquent no1 établi sur la base de l'AC sera conclu avec le titulaire de l'AC simultanément à sa notification. A cette fin, les pièces contractuelles composant ce marché subséquent no1 sont fournies aux candidats au même titre que les pièces contractuelles de l'AC. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Il n'est pas imposé de forme de groupement.Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Art. 2.5.3.1 du règlement de consultation - Clause environnementale (Extrait) De par son objet même, l'accord-cadre objet de la présente consultation comporte des clauses environnementales au sens de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'Union Européenne a fixé l'objectif de 70% de valorisation des déchets du BTP à l'horizon 2020. Cet objectif figure également dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Cet objectif de valorisation est aussi un objectif fort de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire adoptée le 19 décembre 2019, qui devrait être promulguée durant le premier trimestre 2020. Le Maître d'ouvrage souhaite s'inscrire dans cette démarche et veut, à ce titre, engager une démarche de déconstruction exemplaire. Aussi le Maitre d'ouvrage a fixé à 80% le taux de valorisation minimal sur le second œuvre et à 95% sur le gros œuvre. |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Compte tenu des départs programmés et phasés sur plusieurs années des usagers actuels du site, le planning prévisionnel des travaux nécessite un tel accord-cadre, sous peine de devoir changer de maître d'œuvre en cours de travaux. |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 30 juin 2020 - 16:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| Le présent avis de marché ne mentionne aucune information s'agissant de la valeur estimée de l'accord cadre car ne dernier ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.un service de support téléphonique est mis en place pour les opérateurs économiques souhaitant soumissionner aux marchés publics et qui rencontrant des difficultés d'utilisation de la plateforme au N° assistance 01 76 64 74 08 (Prix d'un appel local).Le service de support est ouvert de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY-PONTOISE, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY-PONTOISE, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergypontoise juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.ta.cergy-pontoise.juardm.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 18 mai 2020 |
|
https://www.boamp.fr