PARIS (75) - ECOLE MILITAIRE - Bâtiment 11 - Réhabilitation du rez-de-chaussée et regroupement des bureaux de l'Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale (IHEDN)

Objet du marché : paris (75) - ecole militaire - bâtiment 11 - réhabilitation du rez-de-chaussée et regroupement des bureaux de l'institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale (Ihedn).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : ecole militaire, 75017 Paris.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet de définir les travaux nécessaires à la réhabilitation du rez-de-chaussée du bâtiment 0011 situé à l'école Militaire à 75007 PARIS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le bâtiment 0011 est constitué de salles de comité au rez-de-chaussée et des bureaux aux étages. La bâtiment 0010 est constitué de bureaux sur les deux niveaux. Le besoin consiste à rassembler tous les bureaux dans un seul et même bâtiment.
les travaux consistent à réhabiliter le rez-de-chaussée du bâtiment 0011 pour l'aménagement de bureaux ainsi que la création de deux escaliers pour la mise aux normes incendie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix.
les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. Ils ne pourront pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour attester de leur capacité technique et professionnelle, l'acheteur exige des candidats qu'ils détiennent :Pour le lot 1 : le certificat de qualification 2113 : maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant- ou certificats équivalents : certificats de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;- ou liste de 5 références de travaux assorties d'attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage / maître d'œuvre, correspondant à la nature des prestations objet du présent lot (décrire en détail les références attendues) sur les 5 dernières années.Pour le lot 2 :-liste de 5 références de travaux de menuiseries assorties d'attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage / maître d'œuvre, correspondant à la nature des prestations objet du présent lot (décrire en détail les références attendues) sur les 5 dernières années.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à :Nom : BellecPrénom : MathieuTel : 01.41.93.37.97@ : mathieu.bellec intradef.gouv.fr Il ne sera plus autorisé de visite dans un délai de 6 jours avant la date limite de remise des offres.
les offres des soumissionnaires devront obligatoirement tenir compte, d'un point de vue technique et financier, des mesures sanitaires de précaution à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, telles que précisées dans le PGCSPS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2020_000668.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00.

Renseignements relatifs aux lots :