Remplacement des luminaires et remise aux normes sécurité incendie au gymnase du collège Donzelot

Objet du marché : remplacement des luminaires et remise aux normes sécurité incendie au gymnase du collège Donzelot.
CPV - Objet principal : 45310000.
Lieu d'exécution : collège Donzelot, 87000 Limoges.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le délai d'exécution du marché est de 1 mois à compter de la date fixée par ordre de service.il est fixé une période de préparation de 30 jours non comprise dans ce délai
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement des luminaires et remise aux normes sécurité incendie au gymnase du collège Donzelot.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date d'effet de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du ccag-travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur ressources propres du département
- prix global forfaitaires
- prix actualisables
- modalités de règlement des comptes : système informatique marco
- application des règles de la comptabilité publique, des articles r2191-3 à r2191-19 du code de la commande publique et du CCAG travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du /Des marché/s, seront éliminés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les pièces de candidature sollicitées sont détaillées au règlement de la consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par le profil acheteur. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://cg87.e-marchespublics.com
En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cg87.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.