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Accord-cadre de fourniture de produits sanitaires (masques, gels, lingettes)

SEMITAN (44046 - Nantes - Cedex 1)

Consultation clôturée

Clôturée le 29/06/2020

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Pièces du marché
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Détails de la consultation
Objet du marché

Accord-cadre de fourniture de produits sanitaires (masques, gels, lingettes) - La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de produits sanitaires (masques, gels hydroalcooliques, lingettes). Chaque accord cadre est passé sans minimum et sans montant maximum. Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4 par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Date de clôture

29/06/2020

Nature de la prestation

FOURNITURES

Procédure

Appel d'Offres ouvert

Consultation allotie

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Codification CPV

33741300-9  Produits désinfectants pour les mains

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Loire-Atlantique (44)
Acheteur public
Acheteur

SEMITAN (44046 - Nantes - Cedex 1)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Fourniture de masques Description : La fourniture des masques devra répondre aux exigences techniques suivantes : - Masques FFP2 : NF EN 149 : 2001+A1:2009 « Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage »/FFP2 - Masques chirurgicaux : Norme EN 14683:2005 EN 14683:2014 EN 14683:2019 (types I, II et IIR) Les masques devront répondre aux exigences des normes françaises/européennes ou des normes étrangères acceptable en vigueur en France à la date d'émission de chaque besoin (voir annexe 1 du DCE).
3 Fourniture de lingettes Description : Les lingettes désinfectantes devront répondre à la norme EN14476. Les lingettes demandées correspondent à des lingettes pour mains et surfaces. Elles sont sans-rinçage après utilisation. En complément de ce dernier point, la SEMITAN sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc..) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations. Et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus.
2 Fourniture de gels hydroalcooliques Description : Les produits hydroalcooliques devront répondre à la norme EN14476 ou testés sur un virus de la grippe selon la méthodologie de cette norme. En l'absence de référence à cette norme sont acceptés les produits à base : - D'alcool éthylique - Ou d'alcool propylique - Ou d'alcool isopropylique Avec une concentration optimal comprise entre 60% et 70% (volume/volume) ou une concentration comprise entre 530 et 630 mg/g. En complément de ce dernier point, la SEMITAN sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc..) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations. Et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus.
Plateformes
Annonce complète
AVIS DE PUBLICITE

SEMITAN
M. Olivier Le Grontec - Directeur Général
3 Rue Bellier
BP 64605 - 44046 Nantes - Cedex 1
Tél : 02 51 81 77 00 - Fax : 02 51 81 77 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4
Objet Accord-cadre de fourniture de produits sanitaires (masques, gels, lingettes)
Référence 20C02/043-44-45
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRG01
Durée 36 mois
DESCRIPTION La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de produits sanitaires (masques, gels hydroalcooliques, lingettes).
Chaque accord cadre est passé sans minimum et sans montant maximum.
Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4 par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Code CPV principal 33741300 - Produits désinfectants pour les mains
Code CPV complémentaire 33140000 - Consommables médicaux
  33141000 - Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de masques
Description : La fourniture des masques devra répondre aux exigences techniques suivantes :
- Masques FFP2 : NF EN 149 : 2001+A1:2009 « Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage »/FFP2
- Masques chirurgicaux : Norme EN 14683:2005 EN 14683:2014 EN 14683:2019 (types I, II et IIR)
Les masques devront répondre aux exigences des normes françaises/européennes ou des normes étrangères acceptable en vigueur en France à la date d'émission de chaque besoin (voir annexe 1 du DCE).
     
N° 2 Fourniture de gels hydroalcooliques
Description : Les produits hydroalcooliques devront répondre à la norme EN14476 ou testés sur un virus de la grippe selon la méthodologie de cette norme.
En l'absence de référence à cette norme sont acceptés les produits à base :
- D'alcool éthylique
- Ou d'alcool propylique
- Ou d'alcool isopropylique
Avec une concentration optimal comprise entre 60% et 70% (volume/volume) ou une concentration comprise entre 530 et 630 mg/g.
En complément de ce dernier point, la SEMITAN sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc..) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations. Et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus.
      33741300
N° 3 Fourniture de lingettes
Description : Les lingettes désinfectantes devront répondre à la norme EN14476.
Les lingettes demandées correspondent à des lingettes pour mains et surfaces. Elles sont sans-rinçage après utilisation.
En complément de ce dernier point, la SEMITAN sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc..) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations. Et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus.
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc...). Ce document pourra prendre la forme du DC1 ;
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce document prendra la forme d'un DC2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des références du candidat de moins de 12 mois en relation avec les fournitures demandées dans chaque accord-cadre.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'AAPC complet et le DCE sont disponibles, au format PDF, dans la rubrique "Documents", en cliquant sur le lien "Dossier de Consultation des Entreprises".
Les accords-cadres sont reconductibles 2 fois 1 an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception 6 mois au moins avant la date de renouvellement de chaque accord-cadre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nantes
19 quai François Mitterrand
44921 Nantes CEDEX 9
Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31
tgi-nantes@justice.fr
  Envoi le 29/05/20 à la publication
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