Objet |
Accord-cadre de fourniture de produits sanitaires (masques, gels, lingettes) |
Référence |
20C02/043-44-45 |
Type de marché |
Fournitures |
Mode |
Appel d'Offres ouvert |
Code NUTS |
FRG01 |
Durée |
36 mois
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DESCRIPTION |
La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de produits sanitaires (masques, gels hydroalcooliques, lingettes).
Chaque accord cadre est passé sans minimum et sans montant maximum.
Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 4 par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. |
Code CPV principal |
33741300 - Produits désinfectants pour les mains |
Code CPV complémentaire |
33140000 - Consommables médicaux |
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33141000 - Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées |
Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
CPV |
N° 1 |
Fourniture de masques
Description : La fourniture des masques devra répondre aux exigences techniques suivantes :
- Masques FFP2 : NF EN 149 : 2001+A1:2009 « Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage »/FFP2
- Masques chirurgicaux : Norme EN 14683:2005 EN 14683:2014 EN 14683:2019 (types I, II et IIR)
Les masques devront répondre aux exigences des normes françaises/européennes ou des normes étrangères acceptable en vigueur en France à la date d'émission de chaque besoin (voir annexe 1 du DCE). |
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N° 2 |
Fourniture de gels hydroalcooliques
Description : Les produits hydroalcooliques devront répondre à la norme EN14476 ou testés sur un virus de la grippe selon la méthodologie de cette norme.
En l'absence de référence à cette norme sont acceptés les produits à base :
- D'alcool éthylique
- Ou d'alcool propylique
- Ou d'alcool isopropylique
Avec une concentration optimal comprise entre 60% et 70% (volume/volume) ou une concentration comprise entre 530 et 630 mg/g.
En complément de ce dernier point, la SEMITAN sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc..) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations. Et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus. |
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33741300
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N° 3 |
Fourniture de lingettes
Description : Les lingettes désinfectantes devront répondre à la norme EN14476.
Les lingettes demandées correspondent à des lingettes pour mains et surfaces. Elles sont sans-rinçage après utilisation.
En complément de ce dernier point, la SEMITAN sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc..) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations. Et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus. |
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Conditions relatives au contrat |
Cautionnement |
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant |
Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc...). Ce document pourra prendre la forme du DC1 ;
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce document prendra la forme d'un DC2. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des références du candidat de moins de 12 mois en relation avec les fournitures demandées dans chaque accord-cadre. |
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Marché réservé : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le 29/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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L'AAPC complet et le DCE sont disponibles, au format PDF, dans la rubrique "Documents", en cliquant sur le lien "Dossier de Consultation des Entreprises".
Les accords-cadres sont reconductibles 2 fois 1 an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception 6 mois au moins avant la date de renouvellement de chaque accord-cadre.
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Marché périodique : |
Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nantes
19 quai François Mitterrand
44921 Nantes CEDEX 9
Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31
tgi-nantes@justice.fr
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Envoi le 29/05/20 à la publication |