| Objet |
Maîtrise d'oeuvre génie civil et équipements - Augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole - phase 2 |
| Référence |
20c-033-01 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure avec négociation |
| Code NUTS |
FRH03 |
| Durée |
108 mois
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| DESCRIPTION |
La Semtcar, société d'économie mixte agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 1er octobre 2019 pour étudier et réaliser le projet d'augmentation de capacité de transport de la ligne a de métro - phase 2. L'opération consiste à modifier les infrastructures du terminus J.F. Kennedy, en prolongeant l'arrière-gare souterraine située sous la dalle Kennedy (tranchée couverte) et en créant un second quai à la station.
La présente consultation concerne les missions de Maitrise d'OEuvre génie civil et équipements comprenant la conception (Tranche Ferme) et la réalisation (Tranche Optionnelle), de nouveaux ouvrages (tranchée couverte, extension de la station JF Kennedy) ainsi que la conception et la réalisation des modifications structurelles ou non des avoisinants et déviations de réseaux pour l'augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole - phase 2.
Elle comporte un volet d'insertion sociale. |
| Code CPV principal |
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire |
71520000 - Services de conduite des travaux |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui
Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique. |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
- Avance possible de 5% calculée selon les dispositions de l'article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à Première Demande. |
| Financement |
Pour l'augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole - phase 2, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, maximum 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique. |
| Forme juridique |
Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité ci-après ; il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère etc.). |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- inscription au registre du commerce ou équivalent.
Outre les documents cités aux III-2-2 et III-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant :
1°Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat.
2°En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement.
3° Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code de la Commande Publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement).
4°S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation ;
- Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour les prestations les plus importantes, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; en plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- Description matériel et équipement technique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du marché avec mention de la formation continue ;
- Certificats de qualification professionnelle.
Tout document en rapport avec les niveaux exigés ci-dessous
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacité à maîtriser une opération complexe d'infrastructure de transport en milieu urbain dense
Capacité à maîtriser les travaux de génie civil en sous oeuvre avec des fondations spéciales
Capacité à maîtriser des dossiers complexes de procédures et d'autorisations administratives liés à ce type de grands projets publics
Capacité à Ordonner, Piloter et Coordonner
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Marché réservé : Non |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le 27/07/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française.
Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation. La durée prévisible du marché indiquée est comptée à partir de la notification du marché
Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles R2124-4 et R2172-2 relatif au Code de la Commande Publique. Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://www.marches-publics.info :
-Déclaration sur l'honneur,
-Modalités de remise des candidatures et offres et autres informations complémentaires.
-Note de présentation de l'opération et précisions sur les missions de la maîtrise d'oeuvre génie civil et équipements
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien
CS44416
35044 Rennes Cedex
Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir info ci-dessus |
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Envoi le 27/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/20 à 11h10 |
https://www.marches-publics.info