Département(s) de publication : 57, 10, 51, 54, 67
Annonce No 20-68273I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
REGION GRAND EST, Hôtel de Région - Place Gabriel Hocquard  CS 81004, Point(s) de contact : Direction de lÂAchat Public  Site de Metz, 57036, METZ Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 33 62 11, Courriel : marchesfournituresservicesmetz grandest.fr , Code NUTS : FRF33 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grandest.fr |
I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : REGION GRAND EST, pour les renseignements techniques : via la plateforme https://marchespublics.grandest.fr - pour les renseignements administratifs : Mme Hadjer SAOUCHI - Tél : +33 387336391, Point(s) de contact : Direction de l'Achat Public, Metz Cedex 1, F, Courriel : marchesfournituresservicesmetz grandest.fr , Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr
|
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
|
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autorité régionale ou locale |
I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
II.1.1) |
Intitulé : Affaire 20C0005 - Assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional de la prévention et de la gestion des déchets et de lÂéconomie circulaire |
Numéro de référence : |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 79311000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Le marché objet de la consultation vise lÂassistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional des déchets et de lÂéconomie circulaire. Cette observation porte sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés, les déchets des bâtiments et travaux publics, les installations de traitement des ordures ménagères, les déchets dÂactivités économiques, les déchets dangereux et filières REP. Le marché est divisé en 5 lots portant chacun sur un type de déchet.LÂassistance demandée inclut le recueil de données 2019-2020-2021-2022, la saisie de ces données et leur exploitation afin, notamment, dÂassurer un suivi annuel du Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD).Marché conclu sous la forme dÂun accord-cadre mono-attributaire mixte comportant une part à bons de commande et une part à exécuter le cas échéant, par la conclusion de marchés subséquents. Il sera sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Observation des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79311000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRF |
Lieu principal d'exécution : Grand Est |
II.2.4) |
Description des prestations : Le présent lot concerne la réalisation de la prochaine enquête Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA). Elle a pour fonction d'identifier et de mettre à jour les compétences de ces structures, leurs adhérents, leurs services, les dessertes et les flux de déchets collectés pour les années 2019, 2020, 2021, 2022. LÂenquête est réalisée impérativement suivant la méthodologie fournie et utilisée par lÂADEME depuis 2005.La prestation comprend la vérification/validation de la base d'enquête, la préparation, la gestion et la réalisation de lÂenquête, la coordination de lÂenquête avec des structures intercommunales qui réaliseraient en partie cette enquête, la saisie des données sous SINOE, lÂexploitation des données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le PRPGD, lÂanalyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs du PRPGD et ceux des législation à venir, la transmission à la Région Grand Est de lÂensemble des données source et feuilles de calcul. LÂenquête Collecte cible de façon exhaustive l'ensemble des structures intercommunales à compétence collecte des déchets sur le Grand Est et portera sur 6 types de collecte : ordures ménagères résiduelles, verre, matériaux secs des ménages, biodéchets et/ou des déchets verts, autres collectes spécifiques (encombrants, cartons, déchets d'activité de soins, déchets ménagers spéciaux...) et collecte en déchèteries. A noter que lÂexploitation des données sera ou non activée par bon de commande en fonction des ressources disponibles ou non de la Région. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 % |
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 % |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit : Moyens humains mobilisés 25 %- Méthodologie du projet 35 % |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Observation des Déchets issus de Chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79311000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRF |
Lieu principal d'exécution : Grand Est |
II.2.4) |
Description des prestations : La prestation concerne lÂactualisation annuelle de lÂétat des lieux de la production et du traitement des déchets issus de chantiers du BTP en Grand Est. Cette prestation est réalisée selon la méthodologie mise au point par le réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC).Cet état des lieux concerne les Déchets Inertes (DI), les Déchets Non Dangereux (DND) et les Déchets Dangereux (DD) du BTP. Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de lÂannée 2019, 2020, 2021, 2022. LÂétude sera réalisée chaque année en n+1, jusquÂen 2023.La prestation comprend le recensement des installations de gestion des déchets du BTP à lÂéchelle du Grand Est et leur cartographie, la réalisation dÂenquêtes auprès de ces installations, des entreprises de travaux publics et des entreprises du bâtiment, lÂexploitation des données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le PRPGD, lÂanalyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs du PRPGD et ceux des législation à venir, la transmission à la Région Grand Est lÂensemble des données source et feuilles de calcul. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 % |
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 % |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit : Moyens humains mobilisés 25 %- Méthodologie du projet 35 % |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Observation des Installations de Traitement des Ordures Ménagères (ITOM) |
Lot nº : 3 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79311000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRF |
Lieu principal d'exécution : Grand Est |
II.2.4) |
Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation en 2020, 2021, 2022 et 2023 de l'enquête sur les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés respectivement pour l'année 2019, 2020, 2021 et 2022.Les prestations pour les ITOM, les déchèteries professionnelles et centres de tri DNDAE concernent la mise à jour de la base d'enquête, la préparation, gestion et réalisation de lÂenquête, la saisie dans SINOE® Déchets des questionnaires ITOM, déchèteries professionnelles, incinération, et centres de tri DNDAE hors ITOM, les contrôles de cohérence et correction des données, lÂexploitation les données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le PRPGD, lÂanalyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement les indicateurs du PRPGD et ceux des législation à venir, la transmission à la Région Grand Est lÂensemble des données source et feuilles de calcul. LÂenquête est réalisée suivant la méthodologie fournie et utilisée par lÂADEME.A noter que lÂexploitation des données sera ou non activée par bon de commande en fonction des ressources disponibles ou non de la Région. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 % |
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 % |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit : Moyens humains mobilisés 25 %- Méthodologie du projet 35 % |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Observation des Déchets dÂActivités Economiques (DAE) |
Lot nº : 4 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79311000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRF |
Lieu principal d'exécution : Grand Est |
II.2.4) |
Description des prestations : La prestation concerne lÂactualisation annuelle de lÂétat des lieux de la production et du traitement des Déchets dÂActivités Economiques (DAE) en Grand Est. Cet état des lieux concerne tous les DAE à lÂexception des des déchets inertes du BTP et des déchets dangereux (objet du lot 5).Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de lÂannée 2019, 2020, 2021, 2022. LÂétude sera réalisée chaque année en n+1, jusquÂen 2023.La prestation comprend un bilan régional et des bilans départementaux de la production et du traitement des DAE, lÂanalyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs du PRPGD et ceux des législations à venir concernant les DAE, la transmission à la Région Grand Est lÂensemble des données source et feuilles de calcul. Le titulaire utilisera la méthodologie dÂobservation mise au point au niveau national par lÂADEME (méthodologie harmonisée pour évaluer les gisements de DAE dans lÂensemble des régions françaises). Cette méthodologie est en cours de finalisation ; elle est à lÂétat provisoire et " non maquettée " à ce jour mais les éléments de fond figurent dÂores et déjà au DCE (annexe 12 au CCTP). |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 % |
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 % |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit : Moyens humains mobilisés 25 %- Méthodologie du projet 35 % |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Observation des Déchets Dangereux (DD) et données REP |
Lot nº : 5 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79311000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRF |
Lieu principal d'exécution : Grand Est |
II.2.4) |
Description des prestations : Le présent marché concerne lÂactualisation de lÂétat des lieux annuel de la production et du traitement des déchets dangereux en Grand Est et son analyse et le recueil et lÂanalyse des données des filières REP pour lÂensemble des REP et pas uniquement celles liées aux déchets dangereux. Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de lÂannée 2019, 2020, 2021, 2022. LÂétude sera réalisée chaque année en n+1, jusquÂen 2023.Le titulaire aura la charge notamment de réaliser un recueil et lÂanalyse des données des gros producteurs et des petits producteurs ( déchets dangereux dits diffus), de produire un focus sur certains déchets particuliers (amiante, VHU, terres polluées, DEEE, REFIOM-REFIDI, DASRI), dÂanalyser les transferts transfrontaliers et des flux interregions, de réaliser un recueil et lÂanalyse des données des filières REP pour lÂensemble des REP, de compléter un tableau par code NAF pour réaliser une évaluation des déchets des artisans-commerçants via le CNIDEP, de renseigner les indicateurs du PRPGD relatifs aux déchets dangereux et dÂanalyser de lÂatteinte des objectifs du Plan et autres objectifs réglementaires actuels ou à venir, dÂactualiser la liste des installations de collecte, tri et traitement des déchets dangereux.A noter que lÂexploitation des données sera ou non activée par bon de commande en fonction des ressources disponibles ou non de la Région. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 % |
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 % |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit : Moyens humains mobilisés 25 %- Méthodologie du projet 35 % |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour lÂexécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats :Au titre de la capacité juridique :- la déclaration sur lÂhonneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas lÂobjet dÂune mesure dÂexclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main dÂÂuvre illicite ou emploi dÂétrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés). |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre dÂaffaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- la liste de lÂoutillage, du matériel et lÂéquipement technique dont le candidat dispose. |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec un seul opérateur |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
15 juillet 2020 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 15 juillet 2020 - 14:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 Avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr
|
VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusquÂà la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative). |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
26 mai 2020 |
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