Département(s) de publication : 56
Annonce No 20-69008I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Lorient Agglomération, Esplanade du Péristyle CS 20001, Point(s) de contact : Commande publique, 56314, Lorient Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 90 74 71 95, Courriel : commande-publique agglo-lorient.fr , Code NUTS : FRH04 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lorient-lorient.bzh
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139284&orgAcronyme=a2e |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139284&orgAcronyme=a2e
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : Ingénierie et investigations géotechniques pour les infrastructures portuaires et les ouvrages de protection contre les inondations de Lorient Agglomération |
| Numéro de référence : 20052 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71351000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Ingénierie et investigations géotechniques pour les infrastructures portuaires et les ouvrages de protection contre les inondations de Lorient Agglomération |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71351100 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71351500 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71351200 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71332000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRH04 |
| Lieu principal d'exécution : Territoire de Lorient Agglomération |
| II.2.4) |
Description des prestations : Réalisation de missions d'ingénierie géotechnique et de prestations d'investigations géotechniques en lien avec les compétences de Lorient Agglomération en matière de gestion des équipements portuaires d'intérêts communautaires et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération : 50 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 12 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible expressément 3 fois, 1 an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum annuel des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans, ni un montant maximum de commandes de 1 200 000 euro(s) HT. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature (DUME ou DC1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants listés ci-dessous, dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :- Qualification 1001 - Ãtude de projets courants en géotechnique.- Qualification 1002 - Ãtude de projets complexes en géotechnique.- Qualification 1003 - Ãtude en géologie.- Qualification 1005 - Ãtude en hydrogéologie.- Qualification 1006 - Ãtude en géophysique.- Qualification 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ.- Qualification 1009 - Réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Accord-cadre mono attributaire qui fixe les stipulation contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et dont les engagements en valeur sont les suivants : - Minimum annuel : 50 000 euro(s) HT - Maximum annuel : 300 000 euro(s) HT Soit sur la durée totale du marché fixée à 4 ans : - Minimum : 200 000 euro(s) HT - Maximum : 1 200 000 euro(s) HT |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure restreinte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 19 juin 2020 - 17:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : 17 juillet 2020 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1er temps. Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les candidatures ne doivent pas être remises par mail. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants :- pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,- moyens humains du candidat.Le pouvoir adjudicateur fixera, au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessus, la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres,la négociation n'est pas nécessaire et attribuera le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation. Les sous-critères de jugement des offres sont les suivants :Pour la valeur technique :1 - compréhension des enjeux généraux 10%2 - organisation générale du candidat 25%3 - moyens humains 30%4 - moyens matériels et logiciels 30%5 - sécurité et protection de l'environnement 5%pour le prix :1 - au regard du DQE fourni au DCE 50 %2 - au regard d'un DQE masqué 50 % (Le DQE masqué se base sur une simulation effectuée à partir de commandes types, non fournies au DCE, étalonnées par Lorient Agglomération sur la base de prestations susceptibles d'intervenir sur la durée du marché et conforme au programme. Il est enregistré par un huissier de justice avant la remise des offres) |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.tarennes juradm.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.tarennes juradm.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 27 mai 2020 |
|
https://www.boamp.fr