Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-68733I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà - SECTEURS SPÃCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Semtcar, Numéro national d'identification : 38517999900037, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, Cs80827, 35208, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 85 89 30, Courriel : aapc semtcar.fr , Fax : (+33) 2 99 65 11 51, Code NUTS : FRH03 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.semtcar.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
|
| I.6) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : Maîtrise d'œuvre génie civil et équipements - Augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole - phase 2 |
| Numéro de référence : 20c-033-01 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71240000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : La Semtcar, société d'économie mixte agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 1er octobre 2019 pour étudier et réaliser le projet d'augmentation de capacité de transport de la ligne a de métro - phase 2. L'opération consiste à modifier les infrastructures du terminus J.F. Kennedy, en prolongeant l'arrière-gare souterraine située sous la dalle Kennedy (tranchée couverte) et en créant un second quai à la station.La présente consultation concerne les missions de Maitrise d'œuvre génie civil et équipements comprenant la conception (Tranche Ferme) et la réalisation (Tranche Optionnelle), de nouveaux ouvrages (tranchée couverte, extension de la station Jf Kennedy) ainsi que la conception et la réalisation des modifications structurelles ou non des avoisinants et déviations de réseaux pour l'augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole - phase 2.Elle comporte un volet d'insertion sociale |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71520000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRH03 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : La Semtcar, société d'économie mixte agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 1er octobre 2019 pour étudier et réaliser le projet d'augmentation de capacité de transport de la ligne a de métro - phase 2. L'opération consiste à modifier les infrastructures du terminus J.F. Kennedy, en prolongeant l'arrière-gare souterraine située sous la dalle Kennedy (tranchée couverte) et en créant un second quai à la station.La présente consultation concerne les missions de Maitrise d'œuvre génie civil et équipements comprenant la conception (Tranche Ferme) et la réalisation (Tranche Optionnelle), de nouveaux ouvrages (tranchée couverte, extension de la station Jf Kennedy) ainsi que la conception et la réalisation des modifications structurelles ou non des avoisinants et déviations de réseaux pour l'augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole - phase 2.Elle comporte un volet d'insertion sociale |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 108 |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : - inscription au registre du commerce ou équivalent.Outre les documents cités aux Iii-2-2 et Iii-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant :1°Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat.2°En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement.3° Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code de la Commande Publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement).4°S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation ;- Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.- Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour les prestations les plus importantes, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; en plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;- Description matériel et équipement technique ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du marché avec mention de la formation continue ;- Certificats de qualification professionnelle.Tout document en rapport avec les niveaux exigés ci-dessous |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité à maîtriser une opération complexe d'infrastructure de transport en milieu urbain denseCapacité à maîtriser les travaux de génie civil en sous œuvre avec des fondations spécialesCapacité à maîtriser des dossiers complexes de procédures et d'autorisations administratives liés à ce type de grands projets publicsCapacité à Ordonner, Piloter et Coordonner |
| III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
| Liste et brève description des règles et critères : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.1.6) |
Cautionnement et garanties exigés : |
| - Avance possible de 5% calculée selon les dispositions de l'article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une Garantie à Première Demande |
| III.1.7) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| Pour l'augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole - phase 2, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, maximum 30 jours selon l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique |
| III.1.8) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché |
| Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité ci-après ; il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère etc.) |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
| 27 juillet 2020 - 16:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française.Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation. La durée prévisible du marché indiquée est comptée à partir de la notification du marchécette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles R2124-4 et R2172-2 relatif au Code de la Commande Publique. Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://www.marches-publics.info :-Déclaration sur l'honneur,-modalités de remise des candidatures et offres et autres informations complémentaires.-note de présentation de l'opération et précisions sur les missions de la maîtrise d'œuvre génie civil et équipements |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir info ci-dessus |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 27 mai 2020 |
|
https://www.boamp.fr