Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation de Service de Formation d'Electricien d'Equipement du Bâtiment
Numéro de référence: 95/20/075/MAPA/EEB-IDF/PDR
II.1.2) Code CPV principal
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet :
L'exécution de prestations de service de formations d'Electricien d'équipement du bâtiment.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200000 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Prestations de service de formations d'Electricien d'équipement du bâtiment sur le département 78
Lot n°: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4) Description des prestations :
Prestations de service de formations d'Electricien d'équipement du bâtiment sur le département 78
II.2.5) Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40000 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le Marché est renouvelable trois (3) fois par périodes de douze mois, par tacite reconduction. Cette durée est reconduite tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne peut dépasser quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Prestations de service de formations d'Electricien d'équipement du bâtiment sur le département 91
Lot n°: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4) Description des prestations :
Prestations de service de formations d'Electricien d'équipement du bâtiment sur le département 78
II.2.5) Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40000 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le Marché est renouvelable trois (3) fois par périodes de douze mois, par tacite reconduction. Cette durée est reconduite tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne peut dépasser quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Prestations de service de formations d'Electricien d'équipement du bâtiment sur le département 92
Lot n°: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4) Description des prestations :
Prestations de service de formations d'Electricien d'équipement du bâtiment sur le département 78
II.2.5) Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40000 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le Marché est renouvelable trois (3) fois par périodes de douze mois, par tacite reconduction. Cette durée est reconduite tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne peut dépasser quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Prestations de service de formations d'Electricien d'équipement du bâtiment sur le département 93
Lot n°: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4) Description des prestations :
Prestations de service de formations d'Electricien d'équipement du bâtiment sur le département 78
II.2.5) Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40000 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le Marché est renouvelable trois (3) fois par périodes de douze mois, par tacite reconduction. Cette durée est reconduite tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne peut dépasser quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Prestations de service de formations d'Electricien d'équipement du bâtiment sur le département 95
Lot n°: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4) Description des prestations :
Prestations de service de formations d'Electricien d'équipement du bâtiment sur le département 78
II.2.5) Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40000 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le Marché est renouvelable trois (3) fois par périodes de douze mois, par tacite reconduction. Cette durée est reconduite tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne peut dépasser quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6) Enchère électronique
III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2020
Heure: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date: 15/07/2020
Heure: 09:00
Lieu:
MONTREUIL
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 RUE CATHERINE PUIG
MONTREUIL
93100
France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
MONTREUIL
France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/05/2020
http://www.e-marchespublics.fr