Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'impression d'affiches et autres impressions en grand format

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'impression d'affiches et autres impressions en grand format.

Caractéristiques principales :
le contrat pour objet l'impression d'affiches et autres impressions grand format et, si nécessaire, la fourniture du matériel d'accrochage.
dans ce cadre, le titulaire s'engage notamment à appliquer une démarche " éco-responsable " dans la gestion du papier et de l'encre utilisés, et à livrer des impressions de qualité, dans le respect des délais impartis.
les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimum 1 000 euros /An et montant maximum 7000 euros /An.
L'Étendue des prestations au contrat est définie au Bordereau des Prix Unitaires.
Dans le cadre de besoins ponctuels et spécifiques, le pouvoir adjudicateur peut solliciter le titulaire sur des prestations préalablement définies au sein de son catalogue.
le titulaire s'engage à transmettre au pouvoir adjudicateur un catalogue répondant exclusivement à l'objet du marché.
la réalisation des prestations par le titulaire est subordonnée à l'émission du pouvoir adjudicateur du bon de commande.
dans le respect de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le présent contrat est établi pour une durée d'un an, à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite.
au sens des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction sera tacite et le titulaire ne peut la refuser.
le pouvoir adjudicateur peut procéder à la non-reconduction du marché. Dans ce cas il en informe le titulaire un mois avant la date de reconduction du contrat.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie et aucun cautionnement n'est demandé par le pouvoir adjudicateur.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propre.
la forme de paiement est le mandat administratif.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
Aucune avance ne sera délivrée par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-08.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Valeur technique des prestations 60%
dont délai 40 points
dont moyens matériels 10 points
dont moyens humains 10 points
prix des prestations 40%
dont prix des prestations sur BPU 20 points
dont prix des prestations sur catalogue (kakémono intérieur et kakémono extérieur art.6.3 Ccp) 20 points
code NUTS : Fr103
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles juradm.fr
aucune variante et aucune option ne sont autorisées
au sens de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
les négociations seront réalisées par écrit.
le pouvoir adjudicateur prévoit un tour de négociation. La date de négociation, de remise des offres finales ainsi que les points et questions éventuelles qui seront abordés seront transmis aux candidats via la plateforme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2020.