L'URSSAF Centre Val de Loire souhaite confier l'organisation d'un séminaire les 9 et 10 novembre 2020 à un prestataire.L'Urssaf Centre-Val de Loire va organiser un séminaire pour

Objet du marché : l'urssaf Centre Val de Loire souhaite confier l'organisation d'un séminaire les 9 et 10 novembre 2020 à un prestataire.
l'urssaf Centre-Val de Loire va organiser un séminaire pour les agents de direction de la branche Recouvrement, selon les contraintes définies ci-après. Il rassemblera environ 280 collaborateurs (chiffre estimatif) et se déroulera au Palais des Congrès de Tours.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79951000.

Caractéristiques principales :

l'urssaf Centre Val de Loire souhaite confier l'organisation d'un séminaire les 9 et 10 novembre 2020 à un prestataire.
l'urssaf Centre-Val de Loire va organiser un séminaire pour les agents de direction de la branche Recouvrement, selon les contraintes définies ci-après. Il rassemblera environ 280 collaborateurs (chiffre estimatif) et se déroulera au Palais des Congrès de Tours.
Les conditions particulières d'exécution de l'accord cadre sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le contrat conclu sera un accord cadre relatif à des services, à prix forfaitaires et unitaires, passés en application :
Du code de la commande publique
de l'arrêté du 19/07/2018, portant réglementation des marchés publics des organismes sécurité sociale.
la procédure utilisée est la procédure adaptée (articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique).
l'exécution du contrat sera notamment soumise aux textes suivants, ainsi qu'à toute autre réglementation afférente à son objet :
Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de Prestations Intellectuelles (Ccag-Fcs), approuvé par l'arrêté du 19/01/2009 (sauf dérogations mentionnées à l'article 14 du Ccap).
Toute autre réglementation afférente à son objet
l'accord cadre est un accord cadre à exécution instantanée, qui sera souscrit à compter de sa notification pour toute la durée d'exécution des prestations et jusqu'à l'admission définitive des prestations rendues à l'organisme par le titulaire. Il ne pourra faire l'objet d'aucune reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont souscrites selon les besoins et quantités qui seront définies dans les documents particuliers de l'accord cadre.
l'accord cadre objet de la présente consultation, fixant toutes les stipulations contractuelles :
Sera exécuté par l'émission de bons de commandes (article R2162-2 du code de la commande publique).
sera conclu à hauteur d'un montant maximal de 108 000 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée d'exécution.
les quantités énoncées dans le présent accord cadre sont énoncées à titre estimatif et seront confirmées au plus tard 10 jours avant le séminaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord cadre est financé sur les fonds propres de l'organisme. Les dépenses afférentes au présent accord cadre seront inscrites au budget de l'organisme.
prestations à bons de commandes et prix unitaires, prestations à prix global et forfaitaire, paiement à terme échu, par virement,
Dans un délai de 15 jours à réception de facture (par dérogation aux conditions relatives aux délais de paiement définies aux articles R2192-12 à R2192-15 du code de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par l'urssaf. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'urssaf.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat, que dans les conditions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Article3.1 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Article3.1 du règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 247-ACM-2020-02.

Renseignements complémentaires : l'urssaf se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Si des négociations sont engagées, elles le seront avec l'ensemble des candidats sélectionnés, en respectant les principes généraux de transparence de la procédure et d'égalité de traitement entre les soumissionnaires. Les modalités de négociation seront identiques pour tous les soumissionnaires et leur seront notifiées par tous moyens, pendant l'analyse des offres.
dans l'hypothèse où à l'issue des négociations, certaines offres s'avèreraient irrégulières ou inacceptables, elles seraient éliminées conformément aux dispositions de l'article R2152-1 du code de la commande publique. L'analyse et le classement des offres restantes seront effectués sur la base des critères pondérés annoncés dans les avis d'appel public à la concurrence et rappelés à l'article ci-dessus.
les candidats peuvent faire parvenir, dans un délai au moins égal à 5 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions sur le profil d'acheteur Achat Public.Com à l'adresse indiquée à l'article 1.4 du présent document.
En cas d'impossibilité, ils peuvent contacter les personnes suivantes :
M. Dassonville
Tél : 02.54.52.78.70 ou 06.30.47.64.03
courriel : damien.dassonville urssaf.fr
Mme Courteille
Tél : 02.32.28.68.52 ou 06.81.21.37.35
courriel : marie-laure.courteille urssaf.fr
les renseignements complémentaires sont communiqués par l'urssaf au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, aucun complément d'information ne pourra être communiqué.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de paris parvis du tribunal de paris 75859 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de paris parvis du tribunal de paris 75859 Paris.