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Annonce No 20-70761I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| SAERP, MANDATAIRE DE LA RIF, Ile-de-France Construction Durable 90-92 avenue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Madame Carine NICOLAS, Responsable d'opérations, 93500, Pantin, F, Téléphone : (+33) 1 83 65 37 00, Courriel : c.nicolas idf-constructiondurable.fr , Fax : (+33) 1 84 67 00 91, Code NUTS : FR106 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Marches.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364106&orgAcronyme=t5y |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364106&orgAcr
|
| La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://Marches.maximilien.fr |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Ãducation |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de restructuration du service de restauration du lycée d'enseignement général et technologique Galilée à Gergy-Pontoise (95). |
| Numéro de référence : 2000246 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de restructuration du service de restauration du lycée d'enseignement général et technologique Galilée à Gergy (95). |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR108 |
| Lieu principal d'exécution : Lycée Galilée - 11 avenue du Jour 95801 CERGY-PONTOISE |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvredans le cadre de la restructuration du service de restauration du lycée d'enseignement général et technologique Galilée à Cergy (95). Ce marché est passé en procédure avec négociation (PAN) régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 1° du Code de la commande publique. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 35 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Nombre minimal envisagé : 4 / Nombre maximal : 4 |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le marché est un marché de maîtrise d'œuvre passé suivant une procédure avec négociation régie par les articles L. 2124-3 et R.2124-3 1° du Code de la commande publique.Cette procédure doit permettre, dans le strict respect de l'égalité de traitement des candidats, de désigner uneéquipe de maîtrise d'œuvre qui sera en charge de réaliser les études et le suivi des travaux de restructurationdu service de restauration du lycée d'enseignement général et technologique Galilée à Cergy (95). |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Tranche ferme :Composée de la mission de base au sens des articles R. 2431-1, R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commandepublique, complétée de missions complémentaires décrites ci-dessous :- Etablissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par lemaître d'œuvre (prix et quantité) - " CDGPF "- Etude des diagnostics - " DIA "- Synthèse - " SYNT "- Sécurité des systèmes incendie - " SSI "- Signalétique définitive - " SIGN "- Mobilier - " MOB "Tranche optionnelle :- Ordonnancement, pilotage et coordination - " OPC " ;Les prestations objets de la tranche optionnelle devront être obligatoirement chiffrées par les candidats retenuslors de la phase de rendu de leur projet.Il est précisé qu'aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue. |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :" Le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ".- Inscription sur un registre professionnel pertinent : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France (fournir un récépissé de déclaration d'activité)- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)Les candidats sélectionnés pour participer à la procédure avec négociation seront retenus au vu de compétences identifiées en matière d'architecture, technique TCE (structure, fluides, CSSI), cuisine (restauration collective), économie de la construction, OPC et acoustique nécessaires à l'opération telle qu'envisagée.La preuve de la présence des compétences requises au sein du groupement candidat pourra être apportée partout moyen : références, titres d'études, qualifications en lien avec les compétences exigées (par exemple :OPQIBI, OPQTECC...). |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices- Création de l'opérateur économique- Assurance contre les risques professionnels- Autres exigences économiques ou financières :Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le titulaire est de 510 000 euro(s)Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires général ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.Un cadre de présentation du groupement à compléter figure dans le présent dossier de consultation. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Titres d'études et professionnels - Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices- Mentionnez la part du marché que vous allez éventuellement sous-traiter- Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché - Pour tous les membres du groupement, les références demandées à l'article XII du règlement de consultation spécifiant : - le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), - la SHON traitée ou surface plancher, - l'année, - le coût, - le nom du maître d'ouvrage, - le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant...), - l'indication de la mission réalisée (complète, EXE...).- quatre vues par référence sur une même page : une vue intérieure, une vue extérieure, un plan d'ensemble et un zoom sur le bâtiment.Présentations des trois références, impérativement rédigées sur la base du document fourni dans le DCE.Les références présentées doivent être de moins de 10 ans, en chantier ou livrées.La transmission d'un book de références n'est pas utile et le book ne sera pas renvoyé au candidat, même en cas de demande.-Présentation du groupement de maîtrise d'œuvre, impérativement rédigée sur la base du document fourni dans le DCE.-Présentation des références des BET, impérativement rédigée sur la base du document fourni dans le DCE |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| La prestation est réservée à une profession déterminée |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cette consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre : un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, et des bureaux d'études. En cas de groupement conjoint, l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché.Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements.En ce qui concerne les bureaux d'études techniques, il y a une règle d'exclusivité pour les BET TCE et cuisiniste qui ne pourront au maximum se présenter comme cotraitant que dans trois équipes différentes sous l'une ou l'autre de ces appellations. Au-delà , les quatre équipes (ou plus) seront éliminées. En application de l'article L. 2193-3 alinéa 2 du Code de la commande publique, les prestations d'architecture, technique TCE et cuisiniste devront être exécutées directement par le titulaire et ne pourront faire l'objet d'aucun acte de sous-traitance.Il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exception expressément prévues à l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à : 3 440 000 euro(s) HT en valeur m0 du marché de maîtrise d'œuvre. La durée prévisionnelle du chantier est de 6 mois, inclus période de préparation, installation des bâtiments démontables et déménagement. La mission du maître d'œuvre court de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte. La présente mission s'adresse à une équipe de maitrise d'œuvre aux compétences pluridisciplinaires. |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 3 juillet 2020 - 16:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| Présentation de l'établissementle lycée Galilée, construit en 1985, accueille 1 217 élèves de la seconde au BTS, encadrés par 150 personnes, dont une centaine de professeurs.le lycée accueillait 1 183 élèves répartis en 40 divisions à la rentrée 2017. Il propose des formations pré-bac générales dans les trois filières générales, technologiques tertiaires, secondaires (énergie, construction) et sur la filière système d'information et numérique. Le post-bac est présent par le biais des BTS tertiaires et secondaires.Le lycée est implanté sur une parcelle cadastrale d'environ 23 000 mètres carrés.la cible de l'opération est le service de restauration localisé dans le bâtiment C, situé à l'ouest de la parcelle, sur la rue de la Terminale par laquelle s'effectue les livraisons.il y a 1 091 élèves inscrits à la demi-pension et 30 encadrants. La moyenne se situe entre 700 et 800 repas par jour.dysfonctionnement de la demi-pension et objectifs programmatiqueslesdysfonctionnements actuels Locaux de la cuisine vétustes avec une mauvaise organisation et des installations obsolètes.Dysfonctionnement et non-conformité sur le plan structurel, organisationnel et fonctionnel.les objectifs de l'opérationremédier à l'ensemble des dysfonctionnements constatés sur la base des références régionales et des réglementations en vigueur.l'opération sur la demi-pension consiste à :- mettre à niveau l'ensemble des locaux de la cuisine.- Lever les non-conformités relevées lors d'une inspection sanitaire et qualitative en 2013.- Offrir des surfaces adaptées aux agents.- Redéfinir des flux intérieurs de manière à garantir aux agents un accès aisé aux équipements, affranchi de tout obstacle et/ou de tout cloisonnement intérieur gênant.- Offrir de bonnes conditions de restauration en qualifiant les espaces d'attente intérieure et de distribution.- Mettre aux normes les locaux du service général en distinguant des accèspropres.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;En application de l'article R. 2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.Si vous répondez via le DUME et décidez de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 2 juin 2020 |
|
https://www.boamp.fr