BITCHE (Moselle) - Camp de Bitche - Réhabilitation partielle de neuf bâtiments d'habitations

Objet du marché : bitche (Moselle) - camp de Bitche - réhabilitation partielle de neuf bâtiments d'habitations.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262690.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

bitche (Moselle) - camp de Bitche - réhabilitation partielle de neuf bâtiments d'habitations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Ils comprennent notamment (liste non exhaustive) des travaux de :
Pour le lot n^o1
gros œuvre
menuiserie bois
menuiseries métalliques
menuiseries diverses
plafonds suspendus
plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation
peinture et lasure
revêtements de sols et murs
pour le lot n^o2
la mise en place de luminaires en intérieur et extérieur ;
La mise en place de Baes/Baeh/Daaf ;
La protection de 2 armureries.
pour le lot n^o3
voirie
réseaux et divers
le lot n^o3 est décomposé en 2 tranches.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché (chaque lot) est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
le présent marché (chaque lot) sera conclu à prix global et forfaitaire.
avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (lot) (20% pour une Pme)
Acomptes mensuels par virements
prix révisables
pour le lot n^o3, une indemnité de dédit est prévue en cas de non affermissement de la tranche optionnelle (maximum 1% de la tranche optionnelle).
elle devra être chiffrée dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Si aucun montant n'est donné par le candidat, il sera considéré qu'il renonce à toute indemnisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché (chaque lot) sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
pour chacun des lots :
- un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,
- il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2020_000610.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 14 mois, comprenant :
- une période de préparation de 4 mois, qui débutera par ordre de service ;
- un délai d'exécution des travaux de 10 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
le délai d'exécution propre à chaque lot sera déterminé dans les conditions stipulées à l'article 4.1 du Ccap.
L'Ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation et l'ensemble des travaux sera notifié au titulaire de chaque lot.
un calendrier prévisionnel d'exécution est joint en annexe aux dispositions générales du Cctp.
Concernant le lot n^o3 les délais d'exécution des tranches partent :
- pour la tranche ferme, de la date qui sera fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
- pour la tranche optionnelle, de la date qui sera fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
ils sont fixés comme suit :
- tranche ferme : 6 mois, dont 4 mois de période de préparation mentionnée ci-avant,
- tranche optionnelle : 3,5 mois (sans période de préparation).
il est précisé qu'il pourra y avoir recouvrement complet des tranches dans le temps.
la visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à l'imi FOURMY Victor - tél. : 03.90.23.36.12, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 3 jours devra être respecté.
une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
M. REMADNA ou Mme Gallien
Tél : 03.55.74.80.45 ou 03.55.74.80.41
e-mail : esid-metz.ach.fct def.gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30.
renseignements techniques :
Pôle de maîtrise d'œuvre de Strasbourg
Imi Fourmy
Tél : 03.90.23.36.12
le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet n^odaf_2020_000610.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : Greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : Greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :