Vérification, maintenance et étalonnage d'appareils de mesure- Lot no 1 - Vérification et étalonnage des débitmètres et préleveurs automatiques des stations d'épuration et déversoirs d&apo

Objet du marché : vérification, maintenance et étalonnage d'appareils de mesure
- lot n^o 1 - vérification et étalonnage des débitmètres et préleveurs automatiques des stations d'épuration et déversoirs d'orage.
- lot n^o 2 - maintenance des balances des sites de la direction du cycle de l'eau.
- lot n^o 3 - etalonnage et maintenance d'appareils de mesure des usines d'eau potable et des stations d'épuration.
CPV - Objet principal : 50433000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 140 000 euros.

Caractéristiques principales :

les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2020(la date du 01/09/2020 indiquée dans l'avis est la date estimative de notification). Ils sont expressément reconductibles 3 fois par période de 12 mois soit en 2021, 2022 et 2023
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accords-Cadres, mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum mais avec les montants maximums annuels suivants :
- lot 1 : 15 000,00 euros Ht
- lot 2 : 5 000,00 euros Ht
- lot 3 : 15 000,00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la transmission de factures devra être effectuée de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr) conformément à l'ordonnance n^o 2014-697 du 26 juin 2014.
paiement sous 30 jours à réception de la facture. Les prix sont fermes la première année du marché. Ils sont révisables selon les modalités fixées au CCAP. Pas d'avance. Le financement est réalisé sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE-20-25.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les soumissionnaires dont la candidature aura été acceptée au vu des critères fixés dans le présent règlement de consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots :