Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-71607I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Agence de l'Eau RM&C, 2-4 allée de Lodz, Point(s) de contact : Secrétariat général / Service des Achats et des Affaires Juridiques / Samiha NUNES, 69363, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 72 71 28 58, Courriel : contact.saaj eaurmc.fr , Code NUTS : FRK2 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eaurmc.fr
Adresse du profil acheteur : |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582298&orgAcronyme=d4t |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582298&orgAcronyme=d4t
à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, Point(s) de contact : Samiha Nunes - Secrétariat général / service des achats et des affaires juridiques, 69363, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 72 71 28 58, Courriel : contact.saaj eaurmc.fr , Code NUTS : FRK2, Adresse internet : http://www.eaurmc.fr
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Environnement |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : MISE EN PLACE DE SUIVIS ECOLOGIQUES DANS LE CADRE DE PROJETS DE RESTAURATION DE L'HYDROMORPHOLOGIE DE COURS D'EAU DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE |
| Numéro de référence : 2000000013 - 200000014 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 90700000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour la mise en place de suivis écologiques ou d'opérations afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ces suivis sont réalisés avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration sur différents compartiments de l'écosystème : hydromorphologie, biologie, hydrogéologie et qualité de l'eau. Il s'agit d'un marché alloti : - Lot no 1 : Régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté - Lot no 2 : Régions Occitanie et Provence Alpes Côte d'Azur Le marché est traité à prix mixtes. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 640 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : oui |
| Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : MISE EN PLACE DE SUIVIS ECOLOGIQUES DANS LE CADRE DE PROJETS DE RESTAURATION DE L'HYDROMORPHOLOGIE DE COURS D'EAU DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE |
| Lot nº : 1 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 90700000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRK2 |
| Lieu principal d'exécution : Régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour la mise en place de suivis écologiques ou d'opérations afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ces suivis sont réalisés avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration sur différents compartiments de l'écosystème : hydromorphologie, biologie, hydrogéologie et qualité de l'eau. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. La valeur technique de l'offre / Pondération : 70 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Début : 7 septembre 2020 - Fin : 30 avril 2024 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La première année d'exécution se termine le 30/04/2021. Les suivantes démarrent du 1er mai au 30/04 de l'année suivante. Le marché pourra être reconduit 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois, après la première année. La validité du marché ne pourra excéder la date du 30/04/2024. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : MISE EN PLACE DE SUIVIS ECOLOGIQUES DANS LE CADRE DE PROJETS DE RESTAURATION DE L'HYDROMORPHOLOGIE DE COURS D'EAU DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE |
| Lot nº : 2 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 90700000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRK2 |
| Lieu principal d'exécution : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07 |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour la mise en place de suivis écologiques ou d'opérations afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ces suivis sont réalisés avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration sur différents compartiments de l'écosystème : hydromorphologie, biologie, hydrogéologie et qualité de l'eau. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse / Pondération : 70 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La première année d'exécution se termine le 30/04/2021. Les suivantes démarrent du 1er mai au 31/04 de l'année suivante. Le marché pourra être reconduit 3 fois tacitement pour des périodes de 12 mois, après la première année. La validité du marché ne pourra excéder la date du 30/04/2024 en cas de reconduction |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur PLACE.La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique) :- la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune exigence particulière |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune exigence particulière |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 6 juillet 2020 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 10 juillet 2020 - 14:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.les offres seront jugées, pour chacun des lots, en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse, selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit :- les précisions techniques et l'adéquation avec les objectifs de chaque mission de l'organisation proposée pour la mise en œuvre des différents protocoles d'échantillonnages sur le terrain : 10% ;- la pertinence des méthodes proposées pour garantir la qualité des données numériques acquises dans le cadre de chacune des missions : 5% ; - la pertinence des méthodes de traitement, d'analyse et d'interprétation des échantillons prélevés proposées : 15% ;- la description et les raisons justifiant les moyens matériels mobilisés pour chacune des missions : 10% ;- la qualité de la démarche et le niveau de détails des méthodes proposées pour réaliser la synthèse de l'ensemble des données demandées dans le cadre de la mission E : 20% ;- la qualité de l'organisation interne du travail proposée, l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés (joindre les Cv) et l'expérience des intervenants pressentis qui seront affectés aux missions, les périodes d'intervention préconisées pour chacun des protocoles d'études, ainsi que les exigences posées par le CCTP: 10%.le prix de la prestation, selon une pondération de 30 %, apprécié au moyen de l'estimation financière présentée dans l'onglet estimation financière du Bordereau des Prix-Estimation Financière.Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 4 juin 2020 |
|
https://www.boamp.fr