Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-71830I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà - SECTEURS SPÃCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, Numéro national d'identification : 77555848900016, 23, place de la Joliette, Cs 81965, 13226, Marseille, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRL04 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille-port.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
|
| I.6) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Autre activité : Port maritime |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : Port De Marseille/Fos - Ouvrage D'Art - Inspections Détaillées - Accord Cadre A Bons De Commande |
| Numéro de référence : 201912008 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71631450 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet : de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au Gpmm de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs servant à l'auscultation approfondie des structures. de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale ;Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71630000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRL04 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet : de réaliser des investigations, en complément d'inspections périodiques réalisées sur des ouvrages d'art appartenant au Gpmm de permettre d'objectiver l'état de dégradation d'un ouvrage de sorte à envisager des études en réhabilitation par le recours à une série d'essais, mesures, analyses par sondages non destructifs et destructifs servant à l'auscultation approfondie des structures. de permettre d'actualiser un diagnostic d'ouvrage et/ou d'en faire l'évaluation structurale ;Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique suivant l'analyse du mémoire technique transmis dans l'offre et détaillée ci-dessous / Pondération : 40 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Qualification Opqibi 1202 : étude de structures béton courantes ou équivalent; Qualification Opqibi 1209 : étude en restauration d'ouvrages ou équivalent; Qualification Opqibi 1818 : Ingénierie de ponts courants ou équivalent; Le laboratoire en charge des essais et analyses chimiques devra être agrée et accrédité Cofrac, recevant les accréditations du Ministère en charge de l'Environnement. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
| Liste et brève description des règles et critères : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.1.6) |
Cautionnement et garanties exigés : |
| Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance |
| III.1.7) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres de l'établissement Gpmm |
| III.1.8) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché |
| Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
| 6 juillet 2020 - 16:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 7 juillet 2020 - 09:30 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 201912008les date et heures de la commission d'ouverture des plis sont données à titre indicatif |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Marseille, http://www.marseille.tribunal-administratif.fr, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 4 juin 2020 |
|
https://www.boamp.fr