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Annonce No 20-72133I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| DEPARTEMENT DE L ISERE, Numéro national d'identification : 22380001200013, 7 rue Fantin Latour, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 00 38 38, Courriel : marches-publics isere.fr , Fax : (+33) 4 76 00 38 35, Code NUTS : FRK24 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.isere.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : Véloroute V63 entre le pont de la Bâtie (Rd165) et le département de la Savoie - Marché de maîtrise d'œuvre études et travaux |
| Numéro de référence : F20dm-Cc001/Jo |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71300000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.Prestations réparties en 2 tranches;Détail par tranche des missions confiées au titulaire:*Tranche Ferme : Avp/Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor/ et missions complémentaires suivantes: Etudes impact + assistance à la présentation des dossiers;Etude faune et flore;Dossier loi sur l'eau; Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés; Dossier d'autorisation de défrichement; Dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme opposable; Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,Dossier d'autorisation environnementale.*Tranche optionnelle (démolition et reconstruction du pont de Tencin):Pro/Visa/Det/Act/Opc/Aor et missions complémentaires suivantes: Etudes impact + assistance à présentation des dossiers ; Etude faune et flore; Dossier loi sur l'eau; Dossier demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71300000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRK24 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.Prestations réparties en 2 tranches;Détail par tranche des missions confiées au titulaire:*Tranche Ferme : Avp/Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor/ et missions complémentaires suivantes: Etudes impact + assistance à la présentation des dossiers;Etude faune et flore;Dossier loi sur l'eau; Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés; Dossier d'autorisation de défrichement; Dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme opposable; Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,Dossier d'autorisation environnementale.*Tranche optionnelle (démolition et reconstruction du pont de Tencin):Pro/Visa/Det/Act/Opc/Aor et missions complémentaires suivantes: Etudes impact + assistance à présentation des dossiers ; Etude faune et flore; Dossier loi sur l'eau; Dossier demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 65 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 60 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.; |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Cautionnement :Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.Financement :Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement.Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.Forme juridique: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 24 juillet 2020 - 17:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 28 juillet 2020 - 11:00 Lieu : Grenoble |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : F20dm-Cc001 Une visite du site non accompagnée est préconisée pour prendre connaissance des contraintes des travaux |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 5 juin 2020 |
|
https://www.boamp.fr