Aménagement du square montaigne

Objet du marché : aménagement du square Montaigne.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 34928400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'aménagement du square montaigne dans le quartier du mas de mingue est un programme du Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain

L'Aménagement comprend la réfection du square pour l'amélioration de l'accessibilité, des équipements, de la sécurité
Le marché comprend 4 lots:
Lot 01: terrassement, voirie, génie civil, mobilier urbain
Lot 02: éclairage public
Lot 03: plantations, arrosage, entretien de 2 ans
Lot 04: revêtement de sols en béton
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les lots 1,2,3 et 4 portent sur des travaux de terrassement, voirie, génie civil, mobilier urbain.
Les lots 1 et 3 comportent une ferme: "travaux de terrassement, voirie, génie civil, mobilier urbain" et une tranche optionnelle: " travaux d'aménagement de l'accès aux garages "habitat du Gard"
Durée estimée du marché :20 semaines (environ 5 mois) + délai d'affermissement de la tranche optionnelle-pour les lots 1 et 3-: 12 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans des conditions suivantes :
-Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent accord-cadre.
Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Une clause de réexamen liée à la crise sanitaire actuelle est prévue dans le C.C.A.P.
Pour les lots 01 et 03 il y a une Tranche ferme et une Tranche optionnelle.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 août 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget annexe (Anru) de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par subventions des partenaires ANRU et de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financière, et professionnelle.
Situation juridique - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique
-Lettre de candidature :
-Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1^er avril 2019 ou utiliser un format libre
-Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

-Déclarations sur l'honneur :
-Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1^er avril 2019) ;
-Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Capacité économique et financière - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public/privé, le lieu d'exécution des travaux. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans, seront pris en compte. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats listés ci-dessous pourra faire l'objet d'équivalence.
En effet, l'équipe présentée devra être constituée de manière à présenter la compétence suivante, attestée par des certificats de qualification qui pourront faire l'objet d'équivalence (les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine) :.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1:
- fntp 2321 - de terrassement courant en milieu
- fntp 2342 - couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
- fntp 341 - chaussées urbaines / Voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux / Assises de chaussées
- fntp 342 - chaussées urbaines / Voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux / Revêtements en matériaux enrobés
- fntp 346 - pose de bordures et caniveaux
- fntp 5113 - pose de réseau AEP en site non urbain
- fntp 5154 - construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain p ≤ 3.50m hors nappe phréatique
- fntp 681 - pose de tubes PVC télécom lst


Pour le lot 2 :
- fntp 651 - eclairage public - travaux neufs
- qualifelec Tn4

Pour le lot 3 :
- qualipaysage : P110 - plantations - entretien
- qualipaysage : A500 - arrosage intégré

Pour le lot 4 :
- fntp 3433 - revêtements en béton coulé en place / Bétons décoratifs / Traitement de surface du béton (désactivé, balayé, imprimé, poncé, bouchardé...)
- fntp 3611 - traitements techniques de surface en béton.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19T030FA.

Renseignements complémentaires : insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 3:
La Ville de Nîmes, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2113-15 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'exécution d'insertion par l'activité économique.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
Il suit les dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 Du Code de la Commande Publique Relatifs aux marchés à tranches optionnelles.


L'Offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle devra parvenir à la Ville de Nîmes avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d'ouverture par l'acheteur public - sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :