| Objet |
Travaux de construction de 20 logements locatifs sociaux en intermédiaire et aménagement et viabilisation d'un lotissement de 29 lots à ROCHECORBON (37210) |
| Référence |
20S0017 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure adaptée |
| Code NUTS |
FRB04 |
| Lieu d'exécution |
Lieu-dit La Planche - ancien site industriel Corona Médical
37210 Rochecorbon
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| Durée |
26 mois
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| Code CPV principal |
45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs |
| Code CPV complémentaire |
45261210 - Travaux de couverture |
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45431000 - Carrelages |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
CPV |
| N° 01 |
Gros oeuvre
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualibat 2112 |
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45223220
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| N° 02 |
Ravalements - placages briques
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualibat 2132 |
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45443000
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| N° 03 |
Etanchéité
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualibat 3222 |
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45261420
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| N° 04 |
Charpente bois - couverture ardoises & zinc
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualibat 2322 - 3142 - 3152 |
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45261100
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| N° 05 |
Serrurerie
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualibat 4411 |
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44316500
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| N° 06 |
Menuiseries extérieures aluminium
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualibat 3522 |
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45421000
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| N° 07 |
Menuiseries intérieures bois
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualibat 4322 |
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45421000
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| N° 08 |
Escaliers intérieurs bois
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualibat 4322 |
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44233000
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| N° 09 |
Doublage - cloison - isolation
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualibat 4132 |
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45421141
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| N° 10 |
Carrelage - faïence - sols souples
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualibat 6311 |
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45432111
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| N° 11 |
Peinture
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualibat 6111 |
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45442100
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| N° 12 |
Plomberie - sanitaire
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualibat 5112 |
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45330000
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| N° 13 |
Chauffage gaz - VMC
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualibat 5312 |
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45331000
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| N° 14 |
Electricité
Informations complémentaires : Qualifications demandées: Qualifelec E2 et CF2 |
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45311200
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| N° 15 |
Voirie Réseaux divers |
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45112500
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| N° 16 |
Espaces verts - Clôtures |
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45112710
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| N° 17 |
Espaces verts (aménagement lotissement) |
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45112710
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00% |
| Financement |
Mode de financement :
Pour les travaux de construction de 20 logements: Subventions Etat, Région Centre-Val de Loire, CDC (prêts PLS et PLAI), Tours Métropole Val de Loire, Action logement et fonds propres
Financement par fonds propres pour les travaux d'aménagement et de viabilisation d'un lotissement de 29 lots.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours |
| Forme juridique |
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les niveaux de qualification demandés sont indiqués dans la rubrique lot |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 10/07/20 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le délai d'exécution prévisionnel de l'opération est de 26 mois.
Visite du site prévue le MERCREDI 24 JUIN 2020 à 14H00. Cette visite de site est obligatoire pour les lots 01 gros oeuvre et 15- VRD. Elle est recommandée pour les autres lots.
Des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) sont à chiffrer obligatoirement pour les lots 06-12 et 14.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans les conditions définies au règlement de consultation.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
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Envoi le 11/06/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Maine et Loire, Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe, Nouvelle République - Ed. Indre, Nouvelle République - Ed. Indre et Loire, Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher, Nouvelle République - Ed. Vienne |
https://www.marches-publics.info