| Objet |
RD n° 47 - Amélioration des virages au lieu-dit « les Quatre Vents »
Communes de Marcilly et du Mesnil-Ozenne
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| Référence |
DIER-244-20 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure adaptée |
| Code NUTS |
FRD12 |
| Durée |
5 mois
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| DESCRIPTION |
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée sans négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
Il n'est pas prévu de variantes imposées.
À titre indicatif, les travaux commenceront vers le 05/10/2020.
La durée de la période de préparation est de 1 mois.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 5 mois.
Le marché ne sera pas reconduit. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Ces travaux sont décomposés en deux postes. Le premier poste concerne le remplacement de l'ouvrage hydraulique existant. Le deuxième poste comprend la réalisation d'une voirie nouvelle afin d'améliorer les virages de la zone concernée.
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. |
| Financement |
Il est prévue une avance forfaitaire
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Imputation budgétaires : 23 621 23151 M310302 420
Les prix du marché sont révisables.
Le mode de règlement est le mandat administratif |
| Forme juridique |
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 16/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Manche
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
correspondre@aws-france.com
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
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Envoi le 11/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/20 à 14h11 |
https://www.marches-publics.info