Département(s) de publication : 93, 92, 94
Annonce No 20-73520I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE, 143/147 boulevard Anatole France, 93285, Saint-denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 57 87 30 00, Courriel : marchespublics ansm.sante.fr , Code NUTS : FR106 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ansm.sante.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr |
I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591398&orgAcronyme=h8j |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591398&orgAcronyme=h8j
|
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Agence/office national(e) ou fédéral(e) |
I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
Santé |
Section II : Objet
II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
II.1.1) |
Intitulé : Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) - 2 lots |
Numéro de référence : 2020-038-PAM-DAF-ANSM |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 72267000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel " Cegid XRP Ultimate " (ex Qualiac)- 2 lots. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un ou l'ensemble des 2 lots. Cependant, le soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot. Si le soumissionnaire présente une offre pour chaque lot, il doit indiquer son ordre de priorité s'il est en position de remporter les deux lots. |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Système d?Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel Cegid XRP Ultimate (ex Qualiac)" |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 72500000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 72600000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR106-FR105-FR107 |
Lieu principal d'exécution : ANSM (Saint-Denis), SpF (Saint-Maurice), INCa (Boulogne-Billancourt) |
II.2.4) |
Description des prestations : Le lot 1 (TMA) est composé de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles qui seront réalisées au travers de bons de commandes spécifiques.Il s'agit des prestations suivantes :UO 1 : Socle de maintenance corrective et de supportUO 2 : Initialisation du marchéUO 3 : Maintenance adaptative et évolutive UO 4 : Formations aux administrateurs fonctionnels et utilisateursUO 5 : Demande d'expertisesUO 6 : Réversibilité |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre composite concernant le lot 1 (TMA) pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, l'ANSM notifie sa décision au Titulaire trois mois avant l'échéance du marché. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel Cegid XRP Ultimate (ex Qualiac) |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 72600000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR105-FR106-FR107 |
Lieu principal d'exécution : Saint-MAurice (94), Saint-Denis (93), Boulogne-Billancourt (92) |
II.2.4) |
Description des prestations : Le lot 2 (AMOA) est composé de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles qui seront réalisées au travers de bons de commandes.Les prestations attendues sont les suivantes :Pilotage de la TMA et Coordination des agences, Recette fonctionnelle de l'outil, Assistance à la conduite du changement,Etude des besoins des agences et initialisation,Assistance lors de la Réversibilité,Formation. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 2 (AMOA) pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'ANSM notifie sa décision au Titulaire trois mois avant l'échéance du marché. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec un seul opérateur |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
10 juillet 2020 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 10 juillet 2020 - 14:00 Lieu : ANSM - Site de Saint-Denis -143/147 boulevard Anatole France - 93285 SAINT-DENIS CEDEX. |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai -Juin 2024 |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
Renseignements complémentairespour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offres, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.frCes questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.critères d'attributionchaque lot sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants :Critère 1 : Prix : [40 points]. Critère 2 : Valeur technique : [60 points] décliné en sous-critères suivants : Sous-Critères de la valeur technique du lot 1 (Tma) et leur pondération - qualité technique de la solution proposée et pertinence de l'offre par rapport aux engagements et pré-requis demandés incluant notamment la qualité des prestations proposées et la qualité de service :15 points- organisation et méthodologie d'intervention proposées incluant notamment le pilotage, la gouvernance des prestations, la matrice de responsabilité, le planning d'initialisation, processus de gestion des signalements et de maintenance, le plan d'amélioration continu/industrialisation : 20 points- moyens techniques et ressources incluant notamment, le nombre de consultants affectés aux projets ou aux TMA, l'expérience/nombre de projets menés et les certifications Qualiac des intervenants, expertise technique des intervenants, les outils (outil de gestion des incidents, forge documentaire...), les matériels (environnements) : 25 pointssous-critères de la valeur technique du lot 2 (Amoa) et leur pondération - qualité du profil proposé (pertinence de l'expérience par rapport aux missions à réaliser) : 25 points- qualité de l'organisation et des moyens proposés : 20 points- qualité des livrables : 15 points |
VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
8 juin 2020 |
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