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Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) - 2 lots

AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE (93285 - Saint-denis cedex)

Consultation clôturée

Clôturée le 10/07/2020

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Détails de la consultation
Objet du marché

Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel " Cegid XRP Ultimate " (ex Qualiac)- 2 lots.

Date de clôture

10/07/2020

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

72267000-4  Services de maintenance et de réparation de logiciels

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Seine-Saint-Denis (93)
Acheteur public
Acheteur

AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE (93285 - Saint-denis cedex)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Le lot 1 (TMA) est composé de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles qui seront réalisées au travers de bons de commandes spécifiques.Il s'agit des prestations suivantes :UO 1 : Socle de maintenance corrective et de supportUO 2 : Initialisation du marchéUO 3 : Maintenance adaptative et évolutive UO 4 : Formations aux administrateurs fonctionnels et utilisateursUO 5 : Demande d'expertisesUO 6 : Réversibilité
2 Le lot 2 (AMOA) est composé de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles qui seront réalisées au travers de bons de commandes.Les prestations attendues sont les suivantes :Pilotage de la TMA et Coordination des agences, Recette fonctionnelle de l'outil, Assistance à la conduite du changement,Etude des besoins des agences et initialisation,Assistance lors de la Réversibilité,Formation.
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  • Avis n°20-73520

Avis No 20-73520

publié le 10/06/2020

Dépt. : 92, 93, 94 Agce nal de secu medicament prod sante

Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) - 2 lots

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-73520

Référence de TED :

2020/S 111-269916 - annonce diffusée le 10 juin 2020

Obtenir un extrait de l’avis (PDF)

Détail de l’avis
Annonce

Département(s) de publication : 93, 92, 94
Annonce No 20-73520I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE, 143/147 boulevard Anatole France, 93285, Saint-denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 57 87 30 00, Courriel : marchespublics ansm.sante.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ansm.sante.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591398&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591398&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) - 2 lots
Numéro de référence : 2020-038-PAM-DAF-ANSM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72267000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel " Cegid XRP Ultimate " (ex Qualiac)- 2 lots.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un ou l'ensemble des 2 lots. Cependant, le soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot. Si le soumissionnaire présente une offre pour chaque lot, il doit indiquer son ordre de priorité s'il est en position de remporter les deux lots.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Système d?Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel Cegid XRP Ultimate (ex Qualiac)"
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106-FR105-FR107
Lieu principal d'exécution : ANSM (Saint-Denis), SpF (Saint-Maurice), INCa (Boulogne-Billancourt)
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 (TMA) est composé de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles qui seront réalisées au travers de bons de commandes spécifiques.Il s'agit des prestations suivantes :UO 1 : Socle de maintenance corrective et de supportUO 2 : Initialisation du marchéUO 3 : Maintenance adaptative et évolutive UO 4 : Formations aux administrateurs fonctionnels et utilisateursUO 5 : Demande d'expertisesUO 6 : Réversibilité
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre composite concernant le lot 1 (TMA) pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, l'ANSM notifie sa décision au Titulaire trois mois avant l'échéance du marché. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel Cegid XRP Ultimate (ex Qualiac)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105-FR106-FR107
Lieu principal d'exécution : Saint-MAurice (94), Saint-Denis (93), Boulogne-Billancourt (92)
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 (AMOA) est composé de prestations récurrentes et de prestations ponctuelles qui seront réalisées au travers de bons de commandes.Les prestations attendues sont les suivantes :Pilotage de la TMA et Coordination des agences, Recette fonctionnelle de l'outil, Assistance à la conduite du changement,Etude des besoins des agences et initialisation,Assistance lors de la Réversibilité,Formation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 2 (AMOA) pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'ANSM notifie sa décision au Titulaire trois mois avant l'échéance du marché. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 juillet 2020 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 juillet 2020 - 14:00 Lieu : ANSM - Site de Saint-Denis -143/147 boulevard Anatole France - 93285 SAINT-DENIS CEDEX.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai -Juin 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements complémentairespour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offres, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.frCes questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.critères d'attributionchaque lot sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants :Critère 1 : Prix : [40 points]. Critère 2 : Valeur technique : [60 points] décliné en sous-critères suivants : Sous-Critères de la valeur technique du lot 1 (Tma) et leur pondération - qualité technique de la solution proposée et pertinence de l'offre par rapport aux engagements et pré-requis demandés incluant notamment la qualité des prestations proposées et la qualité de service :15 points- organisation et méthodologie d'intervention proposées incluant notamment le pilotage, la gouvernance des prestations, la matrice de responsabilité, le planning d'initialisation, processus de gestion des signalements et de maintenance, le plan d'amélioration continu/industrialisation : 20 points- moyens techniques et ressources incluant notamment, le nombre de consultants affectés aux projets ou aux TMA, l'expérience/nombre de projets menés et les certifications Qualiac des intervenants, expertise technique des intervenants, les outils (outil de gestion des incidents, forge documentaire...), les matériels (environnements) : 25 pointssous-critères de la valeur technique du lot 2 (Amoa) et leur pondération - qualité du profil proposé (pertinence de l'expérience par rapport aux missions à réaliser) : 25 points- qualité de l'organisation et des moyens proposés : 20 points- qualité des livrables : 15 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2020
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