Rénovation des courts de tennis de la ville de gray

Objet du marché : rénovation des courts de tennis de la ville de Gray.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45236112
Objets supplémentaires : 31527260.
Lieu d'exécution : rue du Dr Zamenhof, 70100 Gray.
Code NUTS : FRC23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la rénovation des deux courts de tennis extérieurs en résine synthétique actuellement en béton poreux, la mise en place d'un éclairage Leds sur les deux courts de tennis extérieurs et le renouvellement de l'éclairage existant d'un court intérieur en Leds
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution du marché. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de deux mois y compris congés et comprend une période de préparation d'une semaine. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble.

Les travaux devront impérativement être réalisés entre le 17 août 2020 et le 16 octobre 2020.

Le pouvoir adjudicateur impose une variante obligatoire pour le lot 2. Pour les modalités, il convient de se référer aux documents de la consultation.

Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Pour les modalités, il convient de se référer aux documents de la consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la ville de Gray (budget général) et subventions publiques extérieures le cas échéant.
Délai global de paiement à 30 jours.
Conditions du Ccag-Travaux et du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, par une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour le lot 1 :
- la certification qualisport / plan qualite tennis ;
- la norme française nf. P 90-110 : construction des courts de tennis.

Pour le lot 2 :
- la norme française nf. P 90-110 : construction des courts de tennis.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020BAT01ET02.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d'offre. Pour les modalités, il convient de se reporter au règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres concernant la valeur technique (60%) sont les suivants :
- la qualité et les caractéristiques techniques des produits et matériaux proposés au regard notamment des fiches techniques correspondantes : sur 20 points ;
- les moyens humains affectés spécifiquement au chantier dont l'interlocuteur référent de la collectivité (nombre et dénomination précise des intervenants, avec indication pour chacune des personnes mises à disposition de leur rôle sur le chantier, de leur expérience professionnelle et de leurs formations en lien avec le chantier) ainsi que les moyens matériels affectés spécifiquement au chantier : sur 15 points ;
- la méthodologie de travail envisagée pour réaliser les travaux (déroulé des tâches, dispositions concernant la gestion des déchets ainsi que la sécurité sur le chantier) : sur 15 points ;
- la fourniture d'un planning d'exécution à l'appui de la méthodologie proposée par le candidat respectant les contraintes et spécificités d'exécution du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) : sur 10 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence "2020bat01et02".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : Greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : Greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : 03-84-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :