Travaux d'équipements, d'électricité, et de canalisations pour deux forages sur le champ captant des Prairies, commune de Nice

Objet du marché : travaux d'équipements, d'électricité, et de canalisations pour deux forages sur le champ captant des Prairies, commune de Nice.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45240000
Objets supplémentaires : 44161200
45317100
45112500.
Lieu d'exécution : champ captant des Prairies, 06000 Nice.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

-Type de procédure: Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
-objet du marché: Travaux d'équipements, d'électricité et de canalisations pour deux forages sur le champ captant des Prairies, commune de Nice
-Forme du marché : marché ordinaire
-allotissement:
lot n^o 1 : Travaux d'équipements et d'électricité des forages F6 et F7.
Lot n^o 2 : Travaux de voiries, réseaux secs et humides pour les raccordements des forages F6 et F7.
-Tranches: les lots ne comportent pas de tranche
-options: Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique
-conditions d'exécutions sociales et environnementales: le marché comprend de telles conditions d'exécution détaillées au DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n^o 1 : Travaux d'équipements et d'électricité des forages F6 et F7.
Lot n^o 2 : Travaux de voiries, réseaux secs et humides pour les raccordements des forages F6 et F7.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : - l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
- chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
- le CCAP détaille toutes les garanties (de parfait achèvement et particulières) auxquelles sont soumis les ouvrages réalisés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront s'opèreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.
- prix : révisables (modalités de révision détaillées au Ccap)
- avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
le montant de l'avance est déterminé par application des articles R2191-6 à R2191-10 du Code de la commande publique Elle est égale à 10,00% du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10,00% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et R2191-12 du Code de la commande publique Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00% du montant (T.T.C.) du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
Fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître : raison sociale, adresse du siège social, n^o de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier ;
Extrait K-Bis ou équivalent ;
Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;
Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
lot 1
qualification FNTP :
-2322 : Travaux de terrassement courants en milieu non urbain ou équivalent
-5111 : Station dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est supérieur à 5 000 ou équivalent
-5421 : Equipements des stations de pompage, de refoulement, relèvement d'eaux usées, stations d'un débit supérieur ou égal à 250 m3/h, ou équivalent
-632 : Postes de distribution ou équivalent
-633 : Alimentation BT et automatismes ou équivalent
-6341 : Télétransmission - supervision ou équivalent
lot 2
qualification FNTP :
-2322 : Travaux de terrassement courants en milieu non urbain ou équivalent
-5112 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de diamètre supérieur ou égal à 300mm et inférieur ou égal à 500mm ou supérieur ou égal à 150mm et inférieur ou égal à 300mm si la pression d'essai est supérieure ou égale à 25 bars ou équivalent
-673 : Réseaux souterrains en zone non urbaine ou équivalent
-681 : Pose de tubes PVC télécom LST ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage (avec un nom et un contact), le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin :
Niveau spécifique minimal exigé : Références minimales de 2 chantiers portant sur des travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, installations de pompages d'eau avec équipements électromécaniques et électriques
Lot 2 :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maitre d'ouvrage (avec nom et contact), le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau spécifique minimal exigé : Références minimales de 3 chantiers portant sur des travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, constructions de réseaux d'eau potable de diamètre 300mm minimum.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0032.

Renseignements complémentaires : 1)retrait du DCE :
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr (détail au Rc)
2)Conditions de remise des plis :
Conformément aux articles R2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
La remise via courrier électronique est donc interdite.(modalités détaillées au Rc)
3)Jugement des propositions :
Les modalités détaillées de jugement des proposition par lot sont développées au RC (règlement de la consultation)
4)négociation :
Les modalités et déroulement des négociations sont décrits au Rc.
5)Attribution
Le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation.
6) Visite
Une visite des lieux d'exécution du marché est organisée par la Maitrise d'ouvrage.
les créneaux de visite sur le site du champ captant des Prairies (Avenue des Palmiers - 06200 Nice) sont détaillés au RC. La visite n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs
Cs61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics place Felix Baret Cs80001 13282 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
Cs61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :