Nogent le Roi - réalisation d'un lotissement de 24 terrains à bâtir (dont 4 terrains à bâtir destinés à une opération de promotion) 16 logements sociaux incluant un parking avec une centaine de p

Objet du marché : nogent le Roi - réalisation d'un lotissement de 24 terrains à bâtir (dont 4 terrains à bâtir destinés à une opération de promotion) 16 logements sociaux incluant un parking avec une centaine de places de stationnements. Les travaux sont répartis sur 2 tranches.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : place de la Gare, 28210 Nogent-le-Roi.
Code NUTS : -FRB02.

Caractéristiques principales :

nogent le roi - réalisation d'un lotissement de 24 terrains à bâtir (dont 4 terrains à bâtir destinés à une opération de promotion) 16 logements sociaux sur la commune de nogent le roi incluant un parking avec une centaine de places de stationnements. Les travaux sont répartis sur 2 tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nogent le Roi - réalisation d'un lotissement de 24 terrains à bâtir et 16 logements sociaux comprenant 3 lots
- lot 1 : Vrd
- lot 2 : Aep
- lot 3 : Aménagement paysager.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : soixante jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre, règlement effectué sous forme d'acompte par le maître d'œuvre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 60 %.
Capacité économique et financière - références requises : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
o Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
niveau spécifique minimal exigé :
O Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par
le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignement demandés relatifs à sa capacité financière
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : o Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par
le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignement demandés relatifs à sa capacité financière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus important
o Indication des titres d'études et professionnels et expérience des cadres de l'entreprise responsables de la prestation de travaux objet du marché
o Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents pour les prestations objet du marché, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
niveau spécifique minimal exigé :
O Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires datant de moins de 3 ans ;
O Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.
o Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché, présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché ; et justifier de sa capacité à travailler de façon commune.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OP 332.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.

Renseignements relatifs aux lots :