Travaux de restauration des façades et des toitures de l?église Saint-Martin-des-Champs- 36, rue Albert Thomas- 75010 Paris, en 7 lots séparés- Relance du lot no2- Curetage - Dépollution

Objet du marché : travaux de restauration des façades et des toitures de l?église Saint-Martin-Des-Champs- 36, rue Albert Thomas- 75010 Paris, en 7 lots séparés- relance du lot n^o2- curetage - dépollution.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 90660000.
Lieu d'exécution : 36, rue Albert Thomas, 75010 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de restauration des façades et des toitures de l'église Saint-Martin-Des-Champs, 36, rue Albert Thomas- 75010 Paris, en 7 lots séparés- relance du lot n^o2- curetage - dépollution, suite à la déclaration sans suite du lot 2 de la consultation EPM 2019v12090710. Le lot comporte une Tranche Ferme (Tf) : Restauration du clos et du couvert de la nef et une Tranche optionnelle n^o1 (To1) : Restauration du clos et du couvert de la salle haute, de l'appartement et de la bibliothèque. Les conditions d'affermissement de la To1 sont décrits à l'article 1.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). L'église Saint-Martin-Des-Champs a été construite en pan de bois entre 1854 et 1856. Initialement destinée à n'être qu'une église provisoire, elle a été conservée et dotée d'une surélévation en pan de fer au 19e siècle et d'un clocher en béton au siècle suivant. Elle présente aujourd'hui un état de dégradation avancé. Malgré des travaux d'entretien réguliers, l'étanchéité du clos et du couvert de l'édifice n'est plus assurée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Ville de Paris a décidé de lancer l'opération relative aux travaux de restauration des façades et des toitures de l'église Saint-Martin-Des-Champs en sept lots séparés. La présente consultation concerne la relance du lot n^o2- curetage - dépollution. Les six autres lots de l'opération sont en cours d'attribution. Les éléments techniques correspondant à ces lots sont joints au dossier de la présente consultation pour être pris en compte. Contrainte particulière : l'édifice restera ouvert au public, partiellement pendant la tranche ferme, dans une zone séparée du chantier, l'effectif étant limité à moins de vingt personnes ; dans sa totalité pendant la tranche optionnelle 1, sans restriction d'effectif. Se reporter à la notice de sécurité, pages 9 et10. Des messes pourront être programmées en dehors des horaires de travail, c'est-à-dire avant 7:30 et après 18:00. Cependant, en cas d'obsèques, les travaux et toute forme d'activité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'église seront interdits pendant la durée des messes et des cérémonies. Le titulaire n'aura droit à aucune indemnité d'arrêt de chantier. Se reporter à l'article 01.11 du cahier des clauses techniques communes (Cctc).
La présente consultation ne concerne que le lot 2. Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Le prix global et forfaitaire est détaillé dans le document intitulé 'Décomposition du prix global et forfaitaire' (Dpgf) du lot.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2. En qualité de membre de plusieurs groupements.
dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
l'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du Cahier des charges administratives particulières (Ccap) et aux cahiers des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 'lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants', comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé Dc1, il justifie de cet état en cochant la rubrique F1 de ce document. Cette rubrique F1 est présente dans le dernier modèle à jour du formulaire Dc1, qui est joint au dossier de consultation et que le soumissionnaire est invité à utiliser. L'imprimé Dc2 'déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement',Comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
il s'agit des documents et renseignements suivants :.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années ;
Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix.
Pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le soumissionnaire présente au titre du niveau minimal de capacité : Une référence de travaux de déplombage (dépoussiérage, nettoyage de combles) d'un montant minimal de 200 000 euro(s) HT, réalisés au cours des cinq dernières années.
pour ce faire, le soumissionnaire peut compléter le document 'Niveau minimal de capacité', annexe n^o1 au règlement de consultation.
ou
tout autre moyen de preuve équivalent de la capacité professionnelle du soumissionnaire.
toute candidature qui ne satisfait pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par le pouvoir adjudicateur est éliminée.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000419.

Renseignements complémentaires : la durée contractuelle du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
Soit la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve ; Soit l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr/ . Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation. Toute autre forme de réponse sera jugée irrégulière. Les modalités de transmission des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de consultation. Toute candidature qui ne satisfait pas au niveau minimal de capacité indiqué par le pouvoir adjudicateur est éliminée. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des travaux, il est vivement conseillé aux soumissionnaires de procéder à une visite préalable des lieux. Cette visite n'est pas obligatoire et son absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Ses modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .