Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-77719I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Ville de Pantin, 84-88 avenue du Général Leclerc, Point(s) de contact : M. Bertrand KERN, 93500, Pantin, F, Courriel : marchespublics ville-pantin.fr , Code NUTS : FR106 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Uh_XOpMF6w |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : ACCORD CADRE TRAVAUX D'INJECTION POUR LA CONSOLIDATION DES EXPLOITATIONS OU DES DISSOLUTIONS DE GYPSE ET DE FONTIS |
| Numéro de référence : 2020080 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45262340 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de plusieurs chantiers d'injections pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse et de fontis. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 4 500 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45262340 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR106 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de plusieurs chantiers d'injections pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse et de fontis.Les travaux seront réalisés principalement sur le domaine public, mais pourraient également être réalisés sur des parcelles privées. L'accord cadre est passé sans minimum ni maximum. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif / Pondération : 60 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 12 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(x) de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dnas les conditions fixées par les documents de la consultation. |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Qualifications ci-dessous ou techniquement équivalent : Qualibat 1263 ou équivalent |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Cet accord cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les conditions d'exécution du contrat sont précisés dans les documents de la consultation. |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec plusieurs opérateurs |
| Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2 |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 22 juillet 2020 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 22 juillet 2020 - 14:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023 |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.Les modalités de transmission des documents par voie électronique, les sous critères de la valeur technique pour l'attribution de l'accord cadre sont précisées dans le Règlement de la consultation.les critères d'attribution des offres pour les marchés subséquents sont indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 00 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 00 29, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 00 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 00 29, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 00 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 00 29, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
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| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 17 juin 2020 |
|
https://www.boamp.fr