Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-77976I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHà - SECTEURS SPÃCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| PORT AUTONOME DE PARIS, 2 quai de grenelle, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 58 28 57, Courriel : alexandra.michel paris-ports.fr , Code NUTS : FR10 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haropaports.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr |
| I.2) |
PROCÃDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=587888&orgAcronyme=s2d |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=587888&orgAcronyme=s2d
|
| La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=587888&orgAcronyme=s2d |
| I.6) |
ACTIVITÃ PRINCIPALE |
| Activités portuaires |
Section II : Objet
| II.1) |
ÃTENDUE DU MARCHÃ |
| II.1.1) |
Intitulé : Marché relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement de solutions d'avitaillement en hydrogène pour la propulsion des bateaux en Ile de France. |
| Numéro de référence : 2020PA005 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71300000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Marché relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement de solutions d'avitaillement en hydrogène pour la propulsion des bateaux en Ile de France. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71300000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR10 |
| Lieu principal d'exécution : Ile de france |
| II.2.4) |
Description des prestations : Marché relatif à la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement de solutions d'avitaillement en hydrogène pour la propulsion des bateaux en Ile de France. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale:1an à compter de sa notification.Reconduit tacitement 3fois pour 1an à la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Si non-reconduction: décision expresse de PAP par AR, intervenant au plus tard dans un délai de 3mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Avenant possible |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui |
| Identification du projet : Projet Interreg H2Ships |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
| Liste et brève description des règles et critères : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.1.6) |
Cautionnement et garanties exigés : |
| AUCUN |
| III.1.7) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| Le financement des prestations est assuré par le budget du Port Autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique. |
| III.1.8) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché |
| Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats : - Soit individuellement. - Soit sous forme de groupement solidaire. - Soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| III.2) |
CONDITIONS LIÃES AU MARCHÃ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Ce marché mono-attributaire est à prix mixtes. La partie à prix unitaires à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT. |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
| 24 juillet 2020 - 10:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 24 juillet 2020 - 10:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÃCHANGES ÃLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÃMENTAIRES |
| Le Port Autonome de Paris se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant déposé des offres qui ne sont pas inappropriées au sens du code de la commande publique.A l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, au sens de la commande publique, ni inappropriées seront classées.Les négociations seront menées soit sous forme de consultation par écrit (courriel), soit sous forme de réunion. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date et de l'heure de la tenue des négociations.La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par Ports de Paris.A l'issue du processus de négociations, les candidats seront invités à présenter une offre définitive.En cas d'offre arrivée tardivement ou d'absence d'offre définitive, Ports de Paris retiendra l'offre initiale du candidat pour l'analyse |
| VI.4) |
PROCÃDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÃSENT AVIS |
| 18 juin 2020 |
|
https://www.boamp.fr