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PROJET D'EXTENSION DU RÉSEAU HYDRAULIQUE RÉGIONAL - SECTEUR DU NORD EST BÉZIERS - PHASE 2

BRL (30001 - Nimes)

Consultation clôturée

Clôturée le 27/08/2020

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Détails de la consultation
Objet du marché

Fourniture et pose de conduites de diamètre entre 90 mm et 400 mm, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes en milieu agricole (bornes, regards). 3 lots entre 9,80 kms et 13,50 Kms dont 1 forage dirigé pour le lot 3

Date de clôture

27/08/2020

Nature de la prestation

TRAVAUX

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

45231300-8  Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Gard (30)
Acheteur public
Acheteur

BRL (30001 - Nimes)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
2 Linéaire de 11 kmLes travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes. Diamètre conduites compris entre 90 mm et 400 mm,
3 Linéaire sur 9.80 km y/c forage dirigé pour la traversée de La Thongue.Les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes. Diamètre conduites compris entre 90 mm et 350 mm.
1 Linéaire de 13,5 kms toutes tranches optionnelles confondues.TF: Conduites Secteurs Sud Est Servian et Valros : Travaux de pose de conduites sur 10,30 kmTO001 : Conduites 1 : Secteur Sud Servian : Travaux de pose de conduites sur 2,20 kmTO002 : Conduites 2 : Secteur Sud Ouest Servian : Travaux de pose de conduites sur 0,60 kmTO003 : Conduites 3 : Secteur Nord Corneilhan : Travaux de pose de conduites sur 0,40 km.Les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes.Diamètre conduites compris entre 90 mm et 350 mm.
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  • Avis n°20-78440

Avis No 20-78440

publié le 20/06/2020

Dépt. : 11, 30, 34, 66 Brl

PROJET D'EXTENSION DU RÉSEAU HYDRAULIQUE RÉGIONAL - SECTEUR DU NORD EST BÉZIERS - PHASE 2

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-78440

Référence de TED :

non disponible

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Détail de l’avis
Annonce

Département(s) de publication : 34, 11, 30, 66
Annonce No 20-78440I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
BRL, Numéro national d'identification : 55020066100019, 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001, Point(s) de contact : M. Michel CHIGNOLI, Directeur Adjoint, 30001, Nimes, F, Courriel : admin.dap brl.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EJ9CjU7rOZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PROJET D'EXTENSION DU RÉSEAU HYDRAULIQUE RÉGIONAL - SECTEUR DU NORD EST BÉZIERS - PHASE 2
Numéro de référence : 28_20
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Fourniture et pose de conduites de diamètre entre 90 mm et 400 mm, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes en milieu agricole (bornes, regards). 3 lots entre 9,80 kms et 13,50 Kms dont 1 forage dirigé pour le lot 3
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les règles d'attribution sont définies au règlement de consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conduites Secteurs Servian, Valros et Corneilhan
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Hérault (34)
II.2.4) Description des prestations : Linéaire de 13,5 kms toutes tranches optionnelles confondues.TF: Conduites Secteurs Sud Est Servian et Valros : Travaux de pose de conduites sur 10,30 kmTO001 : Conduites 1 : Secteur Sud Servian : Travaux de pose de conduites sur 2,20 kmTO002 : Conduites 2 : Secteur Sud Ouest Servian : Travaux de pose de conduites sur 0,60 kmTO003 : Conduites 3 : Secteur Nord Corneilhan : Travaux de pose de conduites sur 0,40 km.Les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes.Diamètre conduites compris entre 90 mm et 350 mm.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sein de chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La possibilité est ouverte pendant 2 ans à compter de la notification de chaque lot.Ces prestations seront limitées à la pose de bornes ou linéaires de conduites directement associés aux ouvrages directement réalisés dans chaque lot, ainsi que des remises en état sur les zones déjà travaillées.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Crédits FEADER - Programme de Développement Rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 - Mesure TO.4.3.3. " Soutien aux infrastructures hydrauliques collectives : extension et création de réseaux, création de retenues ".
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conduites Secteurs Espondeilhan et Coulobres y/c traversée de la Lène
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Hérault (34)
II.2.4) Description des prestations : Linéaire de 11 kmLes travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes. Diamètre conduites compris entre 90 mm et 400 mm,
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sein de chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La possibilité est ouverte pendant 2 ans à compter de la notification de chaque lot.Ces prestations seront limitées à la pose de bornes ou linéaires de conduites directement associés aux ouvrages directement réalisés dans chaque lot, ainsi que des remises en état sur les zones déjà travaillées.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conduites Secteurs Sud et Est Abeilhan y/c forage dirigé pour la traversée de La Thongue
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Hérault (34)
II.2.4) Description des prestations : Linéaire sur 9.80 km y/c forage dirigé pour la traversée de La Thongue.Les travaux comprendront également des poses de bornes agricoles, d'appareillages en regard et autres ouvrages annexes. Diamètre conduites compris entre 90 mm et 350 mm.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sein de chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La possibilité est ouverte pendant 2 ans à compter de la notification de chaque lot.Ces prestations seront limitées à la pose de bornes ou linéaires de conduites directement associés aux ouvrages directement réalisés dans chaque lot, ainsi que des remises en état sur les zones déjà travaillées.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires : Pour les 3 lots, les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Europe : 50.4 %(FEADER)-Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée : 14.8 %-Département de l'Hérault : 14.8 %-Autofinancement et bénéficiaires : 20.0 %

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 août 2020 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 août 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.Si un candidat est classé premier pour 3 lots ou pour 2 lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : l'attribution des lots s'effectue par le lot au linéaire le plus important, soit le lot 1(tranches optionnelles cumulées).L'attribution des lots restants se poursuit avec le candidat immédiatement classé en ordre inférieur, et ainsi de suite.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La notification prévisionnelle de chaque lot est estimée à mi-octobre 2020.les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Prix unitaires fermes non révisables actualisables.avance de 5% accordée au titulaire dans les conditions prévues au DCE. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 50 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille, Boulevard Peintures, 13014, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 37 69 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juin 2020
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