Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : transport automatisé des prélèvements par pneumatique de l'hôpital avicenne

Avis initial

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
 
Correspondant : Mme Stéphanie MARTINEZ, 125, route de Stalingrad, 93009 Bobigny, tél. : 01 48 95 57 22, courriel : avc-cellule.marches@aphp.fr
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Santé
 
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Transport automatisé des prélèvements par pneumatique de l'hôpital Avicenne
 
Catégorie de services : 12
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 71000000
 
Lieu d'exécution et de livraison : 125, route de Stalingrad, 93009 Bobigny
 
Code NUTS : FR1
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché MOE avec engagement sur le coût prévisionnel des travaux à la phase APD.
La mission de MOE comprend une mission de base constituée des éléments de mission d'étude et
de suivi de chantier.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles passé en application des R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique et comporte trois tranches :
1 tranche ferme (APS-APD)
1 tranche conditionnelle 1 (PRO, ACT)
1 tranche conditionnelle 2 (VISA, DET, AOR)
Le délai prévisionnel des travaux est estimé de 12 mois suivant le phasage retenu en phase APD.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter au minimum les compétences suivantes :un bureau d'études tout corps d'état /un économiste de la construction.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
 
Prestations divisées en lots : non
 
Cautionnement et garanties exigés : Si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, il sera fait application d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des modification de marché prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPSSD (Assistance Publique -Hôpitaux de Paris).
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Les règlements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique soit 50 jours maximum. 
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation : 
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pour chaque membre de l'équipe les moyens en personnel, informatique et en télécommunications
Pour chaque membre de l'équipe le chiffre d'affaires annuel HT pour les trois dernières années
Pour chaque membre de l'équipe un dossier qui comportera une liste de références des principaux projets réalisés ou en cours, des 5 dernières années
Pour chaque membre de l'équipe la présentation de 3 références de complexité, de nature et d'importance au moins équivalentes au présent projet
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le ou les BET tout corps d'état: 
1220 Ingénierie en second oeuvre courant (car travaux divers d'agencement)
1406 Ingénierie des installations BT complexes
1311 Étude de ventilation et de désenfumage mécaniques
Pour l'économiste : certificat attestant de la qualification OPQTECC ou tous documents justifiant clairement d'une équivalence.
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Pour le ou les BET tout corps d'état: 1220 Ingénierie en second oeuvre courant (car travaux divers d'agencement) / 1406 Ingénierie des installations BT complexes
1311 Étude de ventilation et de désenfumage mécaniques 
Pour l'économiste : certificat attestant de la qualification OPQTECC ou tous documents justifiant clairement d'une équivalence.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
 
Autres renseignements demandés : 
• Extrait de Kbis datant de moins de trois mois
Relevé d'identité bancaire ou postal
 
Nombre de candidats : 
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
• Pirx (30 %)
• Valeur technique (70 %)
• Pas d'enchère électronique
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 20 juillet 2020 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AVC52TVX
 
Renseignements complémentaires : Seule la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
La visite du site est obligatoire. Il vous appartient de contacter : Monsieur Romain MABIRE au 01.48.95.58.72 ou par mail au romain.mabire@aphp.fr 
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. L'accord-cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation).
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2020
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Stéphanie Martinez , AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis, 125 rue de stalingrad, 93000 Bobigny, tél. : 01 48 95 57 22, courriel : avc-cellule.marches@aphp.fr
 
Informations complémentaires : 
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : 
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
 
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, F -, 75700 Paris
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr