Reconstruction du pont de Fleurville - Mission de contrôle extérieur en phase travaux

Objet du marché : reconstruction du pont de Fleurville - mission de contrôle extérieur en phase travaux.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631400.
Lieu d'exécution : montbellet (71) et Pont-De-Vaux (01).
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché de contrôle extérieur s'inscrit dans l'opération de reconstruction du pont de Fleurville, ouvrage qui permet à la RD 933a de franchir la Saône sur les communes de Pont-De-Vaux (département de l'ain) et de Montbellet (département de Saône et Loire). Il définit le contenu et les conditions de réalisation d'une mission de contrôle extérieur en phase travaux destinée à accompagner la maîtrise d'œuvre pendant la réalisation de ce nouvel ouvrage. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : reconstruction du pont de Fleurville - mission de contrôle extérieur en phase travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires ; révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Financement des prestations : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Département de Saône-Et-Loire : 45 % du montant total HT, région Auvergne-Rhône-Alpes : 4,2 millions d'euros et Département de l'ain pour le solde, y compris l'intégralité de la TVA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : l'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les débuter. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails). A titre indicatif, les prestations débuteront fin novembre 2020.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots :