Travaux de pontage de fissures sur le réseau routier national du district d'Oloron

Objet du marché : travaux de pontage de fissures sur le réseau routier national du district d'oloron.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233139.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 45 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre sera conclu avec les montants annuels suivants : montant mini : sans et montant maxi : 54 000,00 euros (T.T.C.).

Caractéristiques principales :

réalisation de travaux de pontage de fissures sur le réseau routier national de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique géré par le district d'oloron
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La durée du marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables.
Une avance est prévue.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Comptable assignataire Drfip33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit :
- avec un entrepreneur unique ;
- avec des entreprises groupées solidaires ou groupées conjointes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible :
- depuis le service exposé de place ;
- depuis l'adresse URL suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Candidature hors DUME
Les candidats transmettent les documents suivants :
Au titre de leur situation juridique :
1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un Dc1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. La lettre de candidature (Dc1) est téléchargeable a l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2. Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 a L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
3. Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;
4. Une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. Article 16 de la loi n^o 2014/873 du 4 août 2014) justifiant que le candidat :
- ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin n^o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L.1146-1 du code du travail ;
- et a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue a l'article L.2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission ;
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : 6. Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou support équivalent) mentionnant :
- le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices ;
- le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
La déclaration du candidat (formulaire Dc2) est téléchargeable a l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
7. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 8. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ;
9. La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRA-OLO-20-17.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Olo-20-17 après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation sous la référence Dira-Olo-20-17, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.