RÉALISATION DE L'AMÉNAGEMENT SCÉNOGRAPHIQUE ET DE LA SIGNALÉTIQUE DE L'EXPOSITION 'SORTILÈGES AU CHÂTEAU - ANNIE BASCOUL' AU CHÂTEAU BORELY - MUSÉE DES ARTS DÉCORATIFS, DE LA FAÏEN

Objet du marché : réalisation de l'aménagement scénographique et de la signalétique de l'exposition "sortilèges au château - annie bascoul" au château borely.
Lieu d'exécution et de livraison: musée-Château Borely 134 avenue Clot-Bey, 13008 Marseille.

Caractéristiques principales :
realisation de l'amenagement scenographique et de la signaletique de l'exposition "sortileges au chateau-annie bascoul"au chateau borely
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation est la suivante :
mapa ouvert avec boamp - selon les articles suivants : articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et 5 du Code de la commande publique.
a titre indicatif, ce marché est estimé par le service à 55 000, 00 euro(s) Ht:
Estimation du lot 1 : Réalisation de l'aménagement scénographique de l'exposition "Sortilèges au Chateau-Annie Bascoul" :
40 000,00 euro(s) Ht:
Estimation du lot 2 : Réalisation de la signalétique de l'exposition "Sortilèges au Chateau-Annie Bascoul" : 15 000,00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
le marché est à prix global et forfaitaire pour les deux lots.
le marché est conclu à prix fermes pour les deux lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_20703_0035.

Renseignements complémentaires : la durée du marché se définit comme suit :
- lot 1 : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin du démontage des installations de l'exposition temporaire, soit le 15 avril 2021.
- lot 2 : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin du démontage des installations de l'exposition temporaire soit, le 15 avril 2021.
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à chaque lot :
1°) Valeur technique de l'offre (Vt): 55 points
2°) Prix de l'offre (N): 35 points
3°) Critère environnemental (Ce): 10 points
modalités de mise en œuvre de ces critères :
1°) Valeur technique de l'offre : 55 points
la valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique que le candidat fournira dans son offre, dont le contenu figure à l'article 4.2 du présent règlement et portera sur les sous-critères suivants :
Pour les lots 1 et 2 :
Sous-Critère 1 : 30 points : Pertinence de la méthodologie de travail envisagée pour la réalisation des prestations :
* pertinence des moyens et procédés techniques utilisés : 20 points
* adéquation de la méthodologie de travail envisagée au lieu de la prestation : 10 points
Sous-Critère 2 : 10 points : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : nombre, qualification et expérience professionnelle des intervenants.
sous-critère 3 : 10 points : Pertinence du parti pris esthétique des aménagements proposés : compréhension du projet de l'artiste et de son œuvre
Sous-Critère 4 : 5 points : Adéquation des mesures envisagées en matière de protection de l'existant.
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 55 points.
le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 55 * (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
2°) Prix de l'offre : 35 points
Pour les lots 1 et 2 :
La note maximum est de 35 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N(I) = 35 x P(M)/P(I)
Dans laquelle :
N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l'offre du candidat
p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
analyse du prix de l'offre :
Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros.
3°) Critère environnemental : CE : 10 points
La note maximale est de 10 points .
Le développement durable environnemental sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat dont le contenu est détaillé à l'article 4.2 du présent règlement.
le critère environnemental de développement durable de l'offre sera apprécié selon le critère suivant :
Pertinence des démarches environnementales de développement durable mises en œuvre par le candidat dans le cadre de l'exécution du marché :
Pour le lot 1 :
* Sous-Critère 1 : matériaux utilisés dans le cadre de l'exécution des prestations (non polluants; recyclables) : bois, peinture labellisée; matériel d'éclairage : 5 points
* Sous-Critère 2 : traitements des déchets après démontage : 5 points
pour le lot 2 :
* Sous-Critère 1 : matériaux utilisés (non polluants; recyclables) dans le cadre de l'exécution des prestations : bois, peinture labellisée; matériel d'éclairage : 4 points
* Sous-Critère 2 : traitements des déchets après démontage : 4 points
* Sous-Critère 3 : mesures liées à l'imprimerie : 2 points
le total des points relatif au critère environnemental constituera le Critère Environnemental (Ce) du candidat, le maximum pouvant être de 10 points.
pour le lot 1 : ce = Sc1+Sc2
Pour le lot 2 : ce = Sc1 + Sc2+Sc3
Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera le critère environnemental initial CE (i) du candidat.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
ce = 10 * (Ce(I)/Ce(M))
Dans laquelle :
Ce est la note finale attribuée au critère environnemental du candidat (i) ;
Ce (i) est le critère environnemental initial obtenue par le candidat (i) ;
Ce (m) est le critère environnemental obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2020.

Renseignements relatifs aux lots :