Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-80710
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de la Réunion.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-48-72-29, courriel : marches cr-reunion.fr adresse internet : https://www.regionreunion.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com/ . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de mise en sécurité du pont suspendu de la Rivière de l'est - commune de Sainte-Rose. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45221119. Lieu d'exécution : . Code NUTS : -FRY40. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales :
travaux de mise en sécurité du pont suspendu de la Rivière de l'est - commune de Sainte-Rose Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour les travaux de mise en sécurité du pont suspendu de la Rivière de l'est sur la commune de Sainte-Rose. Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R 2142-4 du code de la commande publique).
Le marché est conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés
conformément aux dispositions de l'article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
par application des dispositions de l'article R 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
déclarations sur l'honneur
chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas des exclusions de plein droit prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés .
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices.
pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux travaux de même nature fournis au cours des 3 dernières années.
les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise .
Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement .
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour l'amiante :
- attestation de compétence - formation du personnel opérateur de chantier à la prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 3
- attestation de compétence - formation du personnel d'encadrement technique à la prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4
pour le Plomb:
- formation à la prévention du risque "plomb" Opérateur
- formation à la prévention du risque "plomb" Encadrement
Pour les Travaux sur corde :
- les cordistes devront être titulaire d'un Cqp2 ou 3 ou équivalent. Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 juillet 2020, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200026. Renseignements complémentaires : l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt)
Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2020. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches-publics.regionreunion.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=3084&&orgAcronyme=t5y .Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62. |