Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1
Annonce No 20-80723
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Bassin de Bourg en Bresse.
Correspondant : M. Debat Jean-François, M. le président, 3, Av Arsène d'arsonval CS 88000 01000 Bourg-en-Bresse, courriel : marchespublics ca3b.fr adresse internet : http://www.ca3b.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : désamiantage et déconstruction de bâtiments existants sur Bourg en Bresse, Viriat et Saint Denis les Bourg. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : bourg en Bresse, Viriat et Saint Denis les Bourg. Code NUTS : -FRK21. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : désamiantage et déconstruction de bâtiments existants sur Bourg en Bresse, Viriat et Saint Denis les Bourg. Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget propre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.pour le lot 1, certificat de qualifications Qualibat ou AFNOR traitement de l'amiante ou équivalent. Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 : prix des prestations : 70 %;
- lot 1 : valeur technique : 30 %;
- lot 2 : prix des prestations : 70 %;
- lot 2 : valeur technique : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 juillet 2020, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : numéro de la consultation : 2020-22pa. Pour les lots 1 et 2, une visite des sites est possible mais non obligatoire. Les candidats désirant effectuer une visite devront prendre préalablement contact auprès de M. Loic AUGER au 06 25 81 86 57.contrairement à ce qui est mentionné ci-dessous, le délai d'exécution des travaux propre à chaque site tous lots confondus est de : pour bourg en bresse - 172 avenue Amédée Mercier (bâtiment d'habitation): 2 semaines, pour VIRIAT -- pA de la Chambière 8 Rue de la Charollaise (Ex Hotel " Le relais Bressan ") : 4 semaines, pour saint denis les bourg -, 86 Rue de la Tour (ETS Couverture Zinguerie de l'ain) : 2 semaines, pour bourg en bresse - ancien Camping, avenue de bad kreuznack, 5 Allée du centre nautique (un bâtiment regroupant un restaurant et locaux administratifs sur le site de l'ancien camping): 1 mois. Conditions de remise des offres ou des candidatures :
confer le règlement de consultation La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2020. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr .Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - |
Désamiantage |
Durée : 171 jours à compter de la date de notification du marché.
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C.P.V. - Objet principal : 45262660.
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Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition |
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Lot(s) 2. - |
Déconstruction |
Durée : 44 jours à compter de la date de notification du marché.
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C.P.V. - Objet principal : 45111100.
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Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition |
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