Département(s) de publication : 12
Annonce No 20-79905I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Cté de communes Comtal, Lot et Truyère, Numéro national d'identification : Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère, 18 bis avenue Marcel lautard, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 12500, Espalion, F, Téléphone : (+33) 5 65 48 29 02, Courriel : secretariat 3clt.fr , Code NUTS : FR |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.comtal-lot-truyere.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-occitanie.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-occitanie.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-occitanie.fr
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande - Transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations d'épuration |
| Numéro de référence : 2020-005 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 90513800 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le marché a pour objet des services de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations dépuration.Pour répondre au cadre réglementaire dû à lépidémie de COVID-19, tout en maintenant au maximum la filière de valorisation agricole locale, les solutions suivantes sont envisagées Solution privilégiée : déshydratation et chaulage par unité mobile de traitement puis stockage en bout de parcelle jusquà épandage agricole.Solution alternative, si pour des contraintes particulières (délais, absence de parcelles épandables...), les boues dune station ne peuvent pas être épandues localement : déshydratation et export vers une filière de compostage. Plusieurs sites de station dépuration ne permettant pas linstallation dune unité mobile de traitement telle que demandée, la prestation attendue sera alors: transport de boues de cette station vers une autre station d'épuration équipée dans le cadre du marché et déshydratation et hygiénisation. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 1 500 000,00 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 90513800 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR |
| Lieu principal d'exécution : Bozouls, Brommat, Calmont, Entraygues-sur-Truyère, Flavin, La Cavalerie, Montrozier, Rignac, Séverac dAveyron, Villefranche-de-Panat, Villeneuve, La Loubière, Saint-Beaulize, Sainte-Eulalie Cernon |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le marché a pour objet les prestations de services de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de stations dépuration. Pour répondre au cadre réglementaire dû à lépidémie de COVID-19, tout en maintenant au maximum la filière de valorisation agricole locale, les solutions suivantes sont envisagées dans le cadre du présent marché : Solution privilégiée : déshydratation et chaulage par unité mobile de traitement puis stockage en bout de parcelle jusquà épandage agricole. Solution alternative, si pour des contraintes particulières (délais, absence de parcelles épandables...), les boues dune station ne peuvent pas être épandues localement : déshydratation et export vers une filière de compostage. Plusieurs sites de station dépuration ne permettant pas linstallation dune unité mobile de traitement telle que demandée, la prestation attendue sera alors : transport des boues de cette station vers une autre station dépuration équipée dans le cadre du marché + déshydratation et hygiénisation. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 1 500 000,00 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 5 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Laccord-cadre est reconductible de manière expresse, 2 fois, pour une période de 5 mois.Laccord-cadre est reconduit de façon expresse jusquà son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 5 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Le calendrier de choix du titulaire et dexécution de la mission est très contraint (année électorale perturbée et période favorable à lépandage limitée). Cest pourquoi le prestataire sengagera à être très réactif de façon à ce que le ou les chantiers de traitement des boues soient opérationnels dès le 11 août 2020. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Sans objet |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : La consultation n'exige pas de niveau minimum de capacité économique et financière. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra obligatoirement justifier de compétences en transport, déshydratation et chaulage de boues de station dépuration. Il devra disposer des autorisations administratives nécessaires au transport de boues de stations d'épuration.Il devra disposer des autorisations administratives nécessaires au transport boues de station dépuration. |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 23 juillet 2020 - 10:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 23 juillet 2020 - 14:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Adresse internet : @http://www.toulouse.tribunal-administratif@juradm.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
CCIRA de Bordeaux - Direccte Nouvelle-Aquitaine, 118 cours du maréchal Juin, 33075, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 45, Courriel : na.polec direccte.gouv.fr
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais dintroduction de recours sont les suivants :- référé précontractuel : jusquà la signature du contrat- référé contractuel :o 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat (accord cadre)o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée- recours de pleine juridiction : deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées- recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Adresse internet : @http://www.toulouse.tribunal-administratif@juradm.fr
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| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 22 juin 2020 |
|
https://www.boamp.fr