Fourniture et maintenance d'un module applicatif de gestion des Certificats d'Economie d'Energie

Objet du marché : fourniture et maintenance d'un module applicatif de gestion des Certificats d'economie d'energie.
Lieu d'exécution : spl arec Occitanie, site de Toulouse et site de Montpellier.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

afin d'atteindre l'objectif de réduction des consommations d'énergie finale des bâtiments publics annoncé dans le scénario Région à Energie Positive (Répos) adopté par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée lors de l'assemblée plénière en date du 20 décembre 2017, la Région Occitanie souhaite confier à l'arec la mise en œuvre d'un dispositif de valorisation des CEE à destination des acteurs publics et parapublics de la région afin de valoriser au mieux le potentiel d'aide financière associé.

Dans ce cadre, l'arec souhaite disposer d'un outil numérique de gestion des CEE permettant aux différents acteurs de déposer leurs demandes et à l'arec de piloter ce dispositif et d'accompagner ces acteurs.

Les prestations du marché comprennent l'acquisition du module applicatif, la formation des utilisateurs à l'utilisation du logiciel, la maintenance évolutive, règlementaire et corrective du logiciel, et l'assistance aux utilisateurs.

a titre prévisionnel et indicatif, les prestations devraient commencer au mois de septembre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le module applicatif en mode Saas sera dimensionné de manière à permettre la création de 4 types de comptes (AREC, Région Occitanie, acteurs CEE, Arec-Service Public Intégré de la Rénovation Energétique des logements privés), la définition de droits d'utilisateurs (membre, administrateur, superviseur), offrir des fonctionnalités de base (Simuler l'éligibilité des projets et la recette correspondante, faciliter la constitution du dossier des justificatifs en proposant des justificatifs types, gérer les différentes typologies de bénéficiaires au sens des CEE, faciliter l'intégration des cas d'opérations standardisées similaires sur plusieurs sites par une même entreprise de travaux et le suivi des projets, prendre en compte l'évolution réglementaire des fiches CEE, accéder au centre de ressources). Le nombre d'utilisateurs simultanés ponctuel maximum est estimé à une centaine.
Le marché comprend la formation des utilisateurs pour 2 sessions de formation initiales de type webinaire de 3 heures, ainsi que la fourniture d'un guide utilisateur, la maintenance règlementaire, évolutive et corrective, l'assistance aux utilisateurs téléphonique et électronique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 1 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-dume);.
Capacité économique et financière - références requises : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles ;
*Preuve d'une assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

*Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

*Liste des principaux services et fournitures fournis au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées. Cette liste précise le montant de la prestation, la date de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou privé.
Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des prestations réalisées, d'attestations des acheteurs concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat.
Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans.

*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0110.

Renseignements complémentaires : - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://splmpc.achatpublic.com.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique ;
- le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur ;
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique ;
- une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est prévue par le pouvoir adjudicateur, décrite dans les documents de la consultation, que ce dernier se réserve le droit de commander ou pas au moment de l'attribution du marché public, portant sur :
* p.s.e 1 : Création d'une base de données d'entreprises rge (p.s.e facultative);
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2020.