MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - MISSION GEOTECHNIQUE - MISSION AMO ACOUSTIQUE Construction d'une tribune au Stade Gaston Arb-.

Objet du marché : mission de controle technique et de coordination en matiere de securite et protection de la sante - mission geotechnique - mission amo acoustique Construction d'une tribune au Stade Gaston Arbouin (y compris vestiaires et autres locaux et aménagements des
la saison 2019 du SUMA, club de motoball, principal résident du stade Gaston Arbouin, a été particulièrement riche en évènements glorieux et confirme la place qu'occupe l'association locale dans la compétition nationale. En plus de remporter 6 titres sur 8 possibles, avoir accueilli près de 30 000 spectateurs avec un record de 4500 personnes lors de la Coupe de France le 14 septembre dernier, le club a fêté ses 80 ans. A volonté de la Ville est donc de proposer un stade avec des équipements à la hauteur de tous ces évènements et d'accueillir le public, toujours plus nombreux, mais aussi les équipes, dans les meilleures conditions d'installation et de sécurité.
concernant l'opération de travaux :
Le programme de travaux (y compris la fourniture et pose du mobilier spécifique) est estimé à 4 600 000 ¤ (H.T.), soit un coût d'opération global pour la Collectivité de 7 000 000 ¤ (T.T.C.) Comprenant la maîtrise d'1/2uvre, l'ingénierie et les travaux connexes.
durée prévisionnelle des travaux : 6 à 8 mois
la consultation porte sur les prestations suivantes :
- l'intervention d'un contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation portant sur des domaines pour la conception et l'exécution dans le cadre de cette opération de construction neuve.
- l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et l'exécution dans le cadre de cette opération de construction neuve. Cette mission rentre dans le cadre de la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil dé-.
Lieu d'exécution et de livraison: place Alexandre Israël, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales :
les prestations font l'objet de trois lots distincts, décomposés comme suit :
Lot n^o 1 : Missions de contrôles techniques
Lot n^o 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé
Lot n^o 3 : Mission de géotechnicien - étude de sol selon NF P94-500
Lot n^o 4 : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - acoustique
Critères de jugement des offres :
Pour les lots 1, 2 et 3 :
? Prix des prestations, noté sur 10 points au vu du montant total reporté au sein de l'acte d'engagement
Il s'agit d'achat de services standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre.
Pour le lot 4 :
? Prix des prestations, noté sur 10 points puis application d'un coefficient de pondération de 60%, au vu du montant total reporté au sein de l'acte d'engagement
? Qualité de l'offre technique, notée sur 10 points puis application d'un coefficient de pondération de 40% au regard du mémoire technique présenté :
Mémoire technique démontrant l'organisation et la méthode portant sur les mesures à effectuer et les avis à établir agrémenté de rapports existants sur des projets semblables.
la collectivité procédera le cas échéant,à des négociations dans les conditions fixées au réglement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché du lot 1 : Le présent marché débute à la date de notification de l'ordre de service prescrivant au contrôleur technique de commencer sa mission. Elle s'achèvera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois après la réception des travaux.a titre indicatif, le début de l'intervention du Contrôleur Technique est prévu pour novembre 2020.
durée du marché du lot 2 : Le présent marché débute à la date de notification de l'ordre de service prescrivant au contrôleur SPS de commencer sa mission. Elle s'achèvera à la levée des réserves telles que définie à l'article 41 du CCAG Travaux.A titre indicatif, le début de l'intervention du Contrôleur SPS est prévu pour novembre 2020.
durée du marché du lot 3 : Le présent marché débute à la date de notification de l'ordre de service prescrivant au géotechnicien de commencer sa mission. Elle s'achèvera à la fin de la période de travaux.a titre indicatif, le début de l'intervention du géotechnicien est prévu pour novembre 2020.
durée du marché du lot 4 : Le présent marché débute à la date de notification de l'ordre de service prescrivant à l'acousticien de commencer sa mission. Elle s'achèvera à la fin de la période de travaux. A titre indicatif, le début de l'intervention de l'acousticien est prévu pour août 2020.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ville de Troyes
Autres financeurs éventuels : Etat / Région / Département / Troyes Champagne Métropole
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il ne sera pas allouée d'avance.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
néanmoins, il convient de prendre en compte l'élément suivant :
Il est indiqué que le candidat désigné comme lauréat pour le lot n^o4 ne pourra en aucun cas se présenter comme mandataire ou faire partie d'un groupement lors du concours de Maîtrise d'1/2uvre qui débutera au début du mois d'août 2020 par la phase candidature. Toutes les candidatures au concours comportant le titulaire du lot n^o4 dans leur groupement seront jugées irrégulières et écartées sans possibilité de les régulariser.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,?attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.pour le lot n^o1 : -Agrément du contrôleur technique prévu par l'article L. 111-25 du Code de la Construction et de l'habitation-nom de la personne titulaire avec son attestation de compétence-nom du suppléant avec son attestation de compétencepour le lot n^o 2 : -Attestation d'agrément du CSPS -Nom de la personne titulaire avec son attestation de compétence-nom du suppléant avec son attestation de compétencepour le lot n^o 3 :-Diplôme d'ingénieur géotechnique-3 références de réalisations d'études similaires ou supérieurespour le lot n^o 4 :-Diplôme d'ingénieur acousticien-3 références de réalisations d'études similaires ou supérieures.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PI_TRIBUNE.

Renseignements complémentaires :
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie electronique
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
en conséquence, les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
transmission sur support papier
la transmission sous support papier est interdite.
toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable.
Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la Direction de la Commande Publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé.
seront UNIQUEMENT acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée.
Conformément à l'article R.2151-6 du Code de la Commande Publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique UNIQUEMENT par voie électronique
conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Dossier gratuit.
modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
demande de renseignements ou questions complémentaires
toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes.
les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ").
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.
date limite de demande de renseignements complementaires :
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
objet du marché :
mission de controle technique et de coordination en matiere de securite et protection de la sante - mission geotechnique - mission amo acoustique Construction d'une tribune au Stade Gaston Arbouin (y compris vestiaires et autreslocaux et aménagements des
la saison 2019 du SUMA, club de motoball, principal résident du stade Gaston Arbouin, a été particulièrement riche en évènements glorieux et confirme la place qu'occupe l'association locale dans la compétition nationale. En plus de remporter 6 titres sur 8 possibles, avoir accueilli près de 30 000 spectateurs avec un record de 4500 personnes lors de la Coupe de France le 14 septembre dernier, le club a fêté ses 80 ans. A volonté de la Ville est donc de proposer un stade avec des équipements à la hauteur de tous ces évènements et d'accueillir le public, toujours plus nombreux, mais aussi les équipes, dans les meilleures conditions d'installation et de sécurité.
concernant l'opération de travaux :
Le programme de travaux (y compris la fourniture et pose du mobilier spécifique) est estimé à 4 600 000 ¤ (H.T.), soit un coût d'opération global pour la Collectivité de 7 000 000 ¤ (T.T.C.) Comprenant la maîtrise d'1/2uvre, l'ingénierie et les travaux connexes.
durée prévisionnelle des travaux : 6 à 8 mois
la consultation porte sur les prestations suivantes :
- l'intervention d'un contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation portant sur des domaines pour la conception et l'exécution dans le cadre de cette opération de construction neuve.
- l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et l'exécution dans le cadre de cette opération de construction neuve. Cette mission rentre dans le cadre de la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil décrit dans les articles R. 4531-1 à R. 4532-98 du Code du Travail.
- l'intervention d'un géotechnicien pour la conception et l'exécution dans le cadre de cette opération de construction neuve. Cette mission suit la norme nf p 94-500.
- l'intervention d'un acousticien pour porter assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la faisabilité, le chiffrage et le suivi de l'exécution d'un dispositif de réduction des nuisances sonores.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2020.

Renseignements relatifs aux lots :